Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’association peut se définir comme une mise en commun de compétences et de capacités d’au moins deux personnes afin d’atteindre un objectif qui n’est pas lucratif.
C’est une forme d’entreprise qui présente des caractéristiques spécifiques et qui permet de remplir plusieurs rôles. Elle peut s’exercer sous différentes formes et présente des singularités dans son fonctionnement.
Rôles et fonctions d’une association
Compte-tenu des motivations très diverses qui suscitent la création des associations, plusieurs rôles leurs sont dévolus. Mais de façon générale, on peut discerner cinq rôles principaux qui peuvent être assumés de façon cumulative ou non par une association. Ce sont :
1. La défense d’intérêts communs des membres.
2. La défense d’un intérêt général.
3. Le partage d’une passion commune entre membres.
4. L’exécution d’œuvres caritatives ou humanitaires.
5. La promotion d’un idéal communautaire.
Principales Caractéristiques d’une association
Le choix de l’objet social d’une association est totalement libre sous réserve qu’il ne porte atteinte à l’ordre public et qu’il ne soit contraire aux bonnes mœurs.
L’objet social d’une association est non lucratif, c’est-à-dire qu’aucun profit n’est recherché. C’est pourquoi, même si les activités d’une association lui génèrent des bénéfices ceux-ci doivent être réinjectés dans d’autres activités et ne peuvent être partagé entre les membres.
L’association est un contrat de droit privé entre les membres qui est conclut de façon permanente. Par conséquent, les règles demeurent telles quels que soient les membres, tant que l’association est en vie.
Toutes les règles de fonctionnement sot définies dans les statuts.
L’association peut choisir d’avoir une capacité juridique propre ou non. Cela découle du fait qu’il existe une liberté de déclaration ou non de celle-ci.
Différents types d’association
L’on distingue généralement trois types d’association :
- Les associations non déclarées qui ne sont donc pas pourvues d’une capacité juridique propre puisqu’elles n’ont pas de personnalité morale.
- Les associations déclarées qui sont dotée de cette capacité juridique et qui ont par conséquent une responsabilité personnelle.
- Les associations reconnus d’utilité publique qui se distinguent par le fait qu’elle remplissent une mission d’intérêt général pour laquelle elles ont reçu un agrément des autorités publiques.
Ces trois principaux types d’association peuvent être exercées sous la forme de fondations, fédérations, régies de quartier, ONG, associations intermédiaires, associations de famille, etc. Certaines formes exigent d’être déclarées ou non et d’autres peuvent être réalisées indifféremment.
Responsabilité civile, pénale et commerciale
Dès qu’une association est déclarée, sa responsabilité peut-être engagée au plan civil ou pénal, respectivement pour réparer un dommage en versant des dommages et intérêts ou pour réprimer un comportement jugé dangereux pour la société.
Les dirigeants et les adhérents peuvent également voir leurs responsabilités civile, financière, politique et commerciale, de façon distincte avec celle de l’association.