Tout savoir sur l’association loi 1901

Une passion pour une activité sportive ou une activité culturelle, une conviction sociale ou politique, une action à mener pour votre commune ? Les raisons pour créer ou rejoindre une association loi 1901 sont multiples.

De plus en plus de personnes deviennent membre d’une association, et pour cause : l’association loi 1901 possède un cadre juridique relativement souple. Les associations bénéficient en effet de démarches et de formalités simplifiées pour être créées et pour fonctionner au quotidien.

Vous souhaitez vous lancer et créer ou rejoindre une association ? Définition, étapes de création, hiérarchie, fonctionnement, salariat, bénéfices : décryptons ensemble tous les aspects d’une association loi 1901.

Tout savoir sur l'association loi 1901

L’association loi 1901 : définition

Nous l’évoquions en introduction, l’association loi 1901 (ou association à but non lucratif) dispose d’un cadre juridique souple. Mais alors que stipule la loi ? Quelle est la définition d’une association loi 1901 ?

Sa création repose sur deux conditions :

  • Une association doit réunir au moins deux personnes d’au moins 16 ans.
  • Le partage de bénéfices ne doit pas être le but de l’association (voir plus loin : Financement et bénéfices au sein d’une association).

Ainsi, la loi du 1er juillet 1901 permet à toutes personnes ayant au moins 16 ans de s’associer librement et sans autorisation. Cette loi est valable à condition que l’association respecte les bonnes mœurs de la République. La loi du 1er juillet 1901 repose sur deux principes qui sont :

  • La liberté d’association : la loi du 1er juillet 1901 introduit cette liberté, également reconnue par la Constitution.
  • La liberté de contrat : les associations sont libres d’organiser leur fonctionnement comme elles le souhaitent (voir plus loin : Fonctionnement d’une association loi 1901).

Bon à savoir : il existe plusieurs types d’associations tels que les associations déclarées, les associations non déclarées, les associations agrées ou bien encore les associations d’utilité publique.

Les étapes pour créer une association

Grâce à cette simplicité juridique, la création d’une association est facilitée. Il faut néanmoins respecter quelques étapes indispensables pour déclarer son association dans les règles :

  • Choisir un siège social.
  • Rédiger les statuts de l’association.
  • Désigner les membres responsables.
  • Déclarer l’association en préfecture.
  • La publication au Journal Officiel des Associations.

Le siège social

La première étape concerne le siège social. Tout comme une entreprise, une association doit disposer d’un lieu où elle recevra notamment ses courriers officiels. Le siège social n’est pas nécessairement le lieu où les membres de l’association exercent leurs activités. En fonction de l’adresse du siège social, l’association dépendra d’une préfecture spécifique.

La rédaction des statuts

Vient ensuite la seconde et très importante étape de la rédaction des statuts. Les statuts sont l’ADN de l’association puisqu’ils permettent de définir l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Ainsi, les statuts mentionneront notamment le nom de l’association, son but ou son objet, ses dirigeants, son fonctionnement, ses activités et missions ou encore ses clauses en cas de dissolution de l’association.

La nomination des dirigeants

Vous devrez ensuite désigner des dirigeants tels qu’un président, un secrétaire, un trésorier, mais aussi d’autres instances dirigeantes comme l’assemblée générale ou le conseil d’administration (Voir : La hiérarchie au sein d’une association).

La déclaration en préfecture

Il est ensuite temps d’effectuer une déclaration de votre association à la préfecture. Vous pouvez effectuer une télédéclaration directement sur le site internet de la préfecture ou déposer à la préfecture les Cerfa n° 13973*03 et 13 971*03 ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Une fois votre déclaration déposée et votre demande étudiées, la préfecture rendra son avis. Si celui-ci est positif, la préfecture emmétra un récépissé de déclaration où figurera un numéro RNA. Grâce à ce numéro, l’association pourra commencer d’exercer.

La publication au Journal Officiel des Associations

La dernière étape de la création d’une association est la publication au Journal Officiel des Associations demandée directement par la préfecture. L’objet de l’association sera alors publié moyennant une cinquantaine d’euros. Si l’objet dépasse les 1000 caractères, la publication au journal coûtera alors 150 €.

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La hiérarchie au sein d’une association

Si la loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas de hiérarchie obligatoire pour les associations (sauf quelques exceptions), très souvent certains membres sont nommés à des postes spécifiques pour pouvoir se répartir les tâches et mieux s’organiser. Généralement, on retrouve trois instances dirigeantes au sein d’une association loi 1901 :

  • Le conseil d’administration.
  • L’assemblée générale.
  • Le bureau.

Ce sont les statuts qui définissent le rôle de chacune de ces instances et si cela n’est pas le cas le conseil d’administration est alors chargé d’assurer la gestion courante de l’association (veille à l’exécution des décisions, organisation des réunions, préparation du budget, etc.). L’assemblée générale est quant à elle chargée de s’occuper des sujets qui ne relèvent pas de la gestion courante la modification des statuts, l’exclusion ou la nomination d’un membre. Enfin, le bureau est constitué d’un (ou plusieurs) président, d’un (ou plusieurs) secrétaire et d’un (ou plusieurs) trésorier.

Le président

Le poste de président ne doit pas être confondu avec celui du représentant légal de l’association même si le président est effectivement chargé de représenter l’association. Ces responsabilités sont grandes et ses missions multiples. Il peut par exemple être chargé de signer les contrats de l’association, mettre en application les décisions du conseil et de l’assemblée, communiquer auprès de la presse, etc.

Le trésorier

Le poste de trésorier a pour objet de s’occuper de tout l’aspect financier de l’association (voir ci-dessous Financement et bénéfices au sein d’une association). Il est chargé de proposer des objectifs financiers et des solutions pour les atteindre. Il tient les livres de comptes, assure les relations entre l’association et la banque, gère les comptes bancaires ou s’occupe des rentrées financières (cotisation, don, subvention, etc.).

Le secrétaire

Enfin, le secrétaire possède un rôle plus administratif puisqu’il est chargé de tenir les registres, de rédiger les procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il veille à ce que les statuts soient bien respectés et classe les différents documents de l’association.

La nomination des dirigeants

Il existe trois manières de nommer un dirigeant au sein d’une association :

  • L’élection : les membres élisent leur représentant.
  • La cooptation : l’assemblée générale ou le conseil d’administration nomme directement une personne à un poste.
  • La nomination par les statuts : lors de la rédaction des statuts, les dirigeants sont déjà nommés.

Voir aussi : Postes et responsabilités dans une association 1901.

Le fonctionnement d’une association loi 1901

La loi n’étant pas très restrictive concernant les associations loi 1901, il est important de comprendre davantage leur fonctionnement si vous souhaitez également devenir membre ou même être embauché par une association.

Adhérer à une association : comment ça marche ?

L’adhésion à une association est plutôt simple dans la plupart des cas. Elle repose très souvent sur un bulletin d’inscription à remplir et ainsi que d’éventuels droits d’entrée ou cotisation. Lorsqu’une personne souhaite rejoindre une association, elle a le droit et le devoir de prendre connaissance du règlement intérieur et des statuts.

Au sein des statuts, une association peut décider d’ajouter des formalités particulières à l’adhésion telles que le parrainage avec un membre.

Toute personne a le droit d’association et peut ainsi devenir membre d’une association à partir du moment où elle a au moins 16 ans. L’association doit mentionner dans ses statuts le type de membre qu’elle souhaite réunir (sans discrimination en lieu avec la religion, le sexe, l’ethnie, etc.). Si aucune restriction n’est rédigée dans les statuts, une association ne pourra refuser une demande d’adhésion.

Bon à savoir : il est tout aussi facile de quitter une association. Bien souvent, les membres n’ont qu’à le notifier pour pouvoir quitter une association. Certaines associations demandent néanmoins une lettre manuscrite à transmettre à l’assemblée générale pour acter du départ.

Le salariat au sein d’une association

Une idée reçue persiste encore concernant les associations : même si elles reposent beaucoup sur le bénévolat et le volontariat, une association peut trouver utilité et a le droit d’employer des salariés pour réaliser une activité ponctuelle ou pour atteindre ses objectifs sur le long terme.

Peu de différence entre le salariat en entreprise et le salariat dans une association : les employés et les associations sont soumis au droit du travail (respect du contrat de travail, du temps de travail, etc.), ils bénéficient de la sécurité sociale et touche un salaire. Une association peut bénéficier de bénévoles et d’employés salariés dans le même temps.

Le chèque emploi associatif permet de faciliter les démarches d’embauche de salariés au sein d’une association. Ce dispositif proposé par l’URSSAF permet de rémunérer les salariés des associations sans avoir à établir un contrat de travail. L’organisation Chèque Emploi Associatif a une grande utilité, car elle propose également de se charger d’établir les bulletins de paie et de calculer les cotisations sociales. L’assurance d’être en règle avec le droit du travail sans perdre trop de temps.

Financement et bénéfices au sein d’une association

L’association loi 1901 est également appelée association à but non lucratif. Si elle n’a en effet pas pour but le partage de bénéfices, une association peut tout de même récolter de l’argent. Ces ressources sont même parfois indispensables pour pouvoir réaliser des missions et atteindre les objectifs. Une banque peut donc avoir un compte courant et recevoir de l’argent de différentes manières.

Pour financer ses missions et atteindre ses objectifs, une association dispose de plusieurs sources de financement :

  • Les subventions publiques : elles peuvent être accordées par la commune, le département, la région, l’État et même l’Europe aux associations soutenant une œuvre d’intérêt général. La demande de subvention publique s’effectue grâce au Cerfa n° 12156*03.
  • Les recettes d’activités : une association peut réaliser des recettes grâce aux cotisations demandées à ses membres, au droit d’entrée demandé lors de l’adhésion, aux apports internes c’est-à-dire les dons des membres, mais aussi grâce aux activités lucratives exercées par l’entreprise comme la vente de marchandises ou encore l’organisation d’événements payants.
  • Les dons externes : une association peut recevoir des dons de personnes extérieures à l’association. Les donateurs bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt.
  • Le mécénat : certaines entreprises peuvent effectuer des dons. Elles bénéficieront elles aussi de l’assurance d’une réduction d’impôt. (60 % du montant des dons).
  • Le sponsoring : une entreprise peut devenir le sponsor d’une association. Elle lui fournit un don en contrepartie d’une publicité (présence de son logo sur les événements par exemple).
  • Le crowdfunding : cette pratique assez récente consiste à créer une cagnotte en ligne pour récolter des dons. Les donateurs reçoivent des contreparties à hauteur de leur don. Les associations n’ont pourtant pas l’assurance de toucher leurs dons. En effet, si la cagnotte n’a pas atteint son objectif à la fin du temps imparti pour la récolte, les donateurs récupèrent leur argent.

Ainsi, une association loi 1901 peut récolter de l’argent grâce à une activité lucrative ou des dons. Elle n’a en revanche pas le droit de distribuer et partager ses bénéfices parmi les membres.

À noter : si une association exerce des activités lucratives à titre principal, elle devra s’acquitter des impôts commerciaux.

Voir aussi : Financement d’une association loi 1901