Association loi 1901 : différentes solutions de financement d’une association possibles

Trouver des financements stables est vital pour toute association à but non lucratif, désireuse d’assurer au mieux son fonctionnement, de mener à bien ses diverses activités, d’atteindre ses objectifs et d’assurer sa pérennité.

Or, l’État alloue de moins en moins de subventions publiques au secteur associatif. Heureusement, les solutions de financement qui s’offrent aux associations loi 1901 sont assez larges.

Une association à but non lucratif peut ainsi avoir recours aux cotisations de ses membres, à des dons, ou bien à d’autres formes de financement « modernes », telles que le financement participatif. Aussi appelée crowdfunding, cette nouvelle forme de financement est très en vogue de nos jours. Bref, les solutions ne manquent pas.

Dans les lignes qui suivent, nous vous suggérons quelques pistes destinées à vous aider à étoffer les ressources financières de votre association.

Financement d'une association loi 1901

Les cotisations des adhérents

Pour une association loi 1901, ses adhérents, ses bénévoles, ses salariés ou encore ses sympathisants sont ses premiers donateurs.

Déjà acquis à la cause qu’elle défend, bon nombre d’entre eux, en plus des cotisations annuelles qu’ils paient déjà, n’hésite pas à ouvrir leur porte-monnaie afin de soutenir les activités et les projets de leur association. D’où l’importance de la mobilisation et de la fidélisation des adhérents, mais également du recrutement de nouveaux bénévoles.

Pour les très petites structures, notamment pour celles sportives et culturelles, les cotisations versées par les adhérents constituent la principale sinon l’unique ressource financière.

Mais si l’on considère l’ensemble des associations (des plus petites aux plus grandes) réparties sur tout le territoire français, selon les chiffres officiels, les cotisations représentent 10 % des ressources.

Où et comment trouver des bénévoles ?

Les associations loi 1901 recrutent habituellement — et en premier lieu — leurs nouveaux membres auprès des cercles familiaux, amicaux et professionnels de leurs adhérents.

Pour faire grossir leurs rangs, les associations peuvent également mettre à profit :

  • Internet, en créant un blog, ainsi que les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.).
  • La presse locale et les annuaires.
  • Les contacts directs avec le public à l’occasion des événements (vide grenier, tombola, etc.) qu’elles organisent.
  • Les Maisons des associations.

Les Maisons des associations

Présentes partout en France, au niveau des collectivités territoriales, les Maisons des associations sont des espaces de rencontre et d’échange dédiés aux associations loi 1901 et aux aspirants bénévoles.

Leurs missions consistent, entre autres, à :

  • Accompagner les associations locales (formations, conseils, documentation, accompagnement de projets, etc.) et encourager leurs actions.
  • Favoriser les rencontres interassociatives.
  • Valoriser les actions associatives auprès du public.
  • Mettre en lien les bonnes volontés qui désirent s’engager et les associations qui leur correspondent.

Notons qu’à Paris, il existe une Maison des associations par arrondissement. Et la mairie de Paris a créé une plate-forme qui s’appelle « Je m’engage Paris ».

Le statut des Maisons des associations est associatif ou municipal.

Les subventions

Aides accordées par les collectivités publiques (commune, département, région, État), les subventions peuvent être soit financières, soit en nature.

Les subventions financières

Les aides financières publiques, allouées aux associations loi 1901 sans contrepartie, sont de plusieurs sortes :

  • Les subventions de fonctionnement pour couvrir les charges, les frais ou une perte exceptionnelle.
  • Les subventions d’investissement, en faveur d’une zone géographique précise ou d’un secteur d’activité bien défini.
  • Les subventions d’action qui portent sur une action ou un projet spécifique.

Les subventions en nature

Outre les sommes d’argent, les associations peuvent aussi solliciter d’autres formes de subventions auprès des collectivités territoriales :

  • Prêt de locaux pour y organiser un évènement (réunion, conférence, soirées, etc.).
  • Mise à disposition d’équipements (matériels sportifs, véhicules, etc.) leur permettant bien un ou plusieurs projets.
  • Mise à disposition de fonctionnaires, chargés d’assurer le bon déroulement de certaines activités relevant de l’intérêt général, leur rémunération étant prise en charge par les pouvoirs publics.

À savoir : les aides financières publiques représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs, autrement dit celles qui ont des salariés. Elles sont par contre peu significatives pour les très petites associations (TPA) qui vivent essentiellement des cotisations de leurs membres.

Les autres types de financement

Outre les cotisations de leurs adhérents et la mobilisation du réseau de ces derniers, les associations peuvent également recourir à d’autres solutions de financement, parmi lesquelles :

  • L’organisation d’évènements annuels (vide-grenier, tombola, etc.).
  • Les recettes lucratives provenant de la vente de biens ou de prestations de services.
  • La collecte de fonds auprès des entreprises (mécénat ou sponsoring).
  • L’appel aux dons auprès des particuliers.
  • Les legs et donations.
  • L’appel à projet à l’attention des associations, et qui peut émaner de différents acteurs (collectivités territoriales, administrations, organismes privés, etc.). Cela consiste en une enveloppe financière allouée à l’association sélectionnée, en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt général ou de la résolution d’une problématique donnée.
  • Le financement participatif ou crowdfunding.
  • Etc.

Notons que les associations d’aujourd’hui créent de plus en plus de solutions innovantes (arrondis sur salaire, cartes de don, cartes bancaires « affinitaires », abandons de points de fidélité, téléfacing, etc.) pour collecter des fonds. Une telle innovation devenant une réelle nécessité pour les associations, car ce secteur est très concurrentiel.

Les conditions pour recevoir des financements

Vous vous posez la question de savoir quel type d’association peut recevoir des dons ?

Pour une association loi 1901, la première des conditions pour recevoir des dons, mettre en commun les cotisations des membres et ouvrir un compte bancaire au nom de l’association est d’être régulièrement déclarée à la Préfecture.

Cette condition est également vraie qu’il s’agisse d’obtenir des dons manuels, des donations et legs, des subventions, ou bien tout autre type de financement plus ou moins innovant.

D’autres critères peuvent entrer en ligne de compte pour pouvoir bénéficier de ces aides financières. Voyons cela de plus près.

Conditions pour obtenir un don manuel

Pour qu’une association puisse recevoir des dons manuels, elle n’est en principe tenue de respecter aucune autre condition que celle d’être en règle auprès de la Préfecture.

Un don dit « manuel » (de la main à la main) consiste en une remise, sans formalité particulière, de certains types de biens mobiliers (objet, somme d’argent, chèque, etc.).

Un don manuel à une association loi 1901 peut être accordé soit par un particulier, soit par une entreprise.

Notons que les dons d’immeubles doivent passer devant un notaire.

Conditions pour obtenir une donation ou un legs

Il s’agit de formes de dons (meubles ou immeubles) effectuées par acte authentique (devant notaire) ou sous seing privé. Une donation se faisant du vivant du donateur, et un legs par testament.

Parmi les organismes pouvant bénéficier de donations et legs sans autorisation préalable en Préfecture (mais devant tout de même être déclarées par la suite) figurent, entre autres :

  • Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans.
  • Les associations reconnues d’utilité publique.
  • Les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.
  • Les associations agrées d’associations familiales.

Conditions pour obtenir une subvention publique

Toute association désireuse de bénéficier d’une subvention publique doit être déclarée en Préfecture et pouvoir fournir un numéro d’immatriculation SIRET à demander auprès de l’INSEE.

Certaines subventions nécessitent en outre la détention d’un agrément ministériel.

Les avantages fiscaux

Une association doit toujours avoir une gestion désintéressée si elle veut conserver les avantages fiscaux qui sont les siens, et qui consiste notamment en une exonération d’impôts commerciaux, d’IS, TVA, etc.

Il ne faut donc pas qu’il y ait une redistribution directe ou indirecte de bénéfices, ou qu’on alloue des avantages indus à des administrateurs ou bien à des proches de la famille.

En outre, en fonction du type de donation, le donateur peut lui aussi bénéficier d’avantages fiscaux.

Don manuel

Ainsi, s’il effectue un don manuel à une association d’intérêt général ou à une association reconnue d’utilité publique, le donateur a droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à :

  • Pour un donateur particulier : 66 % du montant du don dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
  • Pour une entreprise : 60 % du montant du don, quel que soit sont régime fiscal (IS ou IR), dans la limite de 5/1000 de son chiffre d’affaires annuel.

L’association bénéficiaire doit délivrer un reçu fiscal à son donateur pour que ce dernier puisse bénéficier de cet avantage fiscal.

Donations et legs

Notons également que, les donations et les legs sont en principe soumis aux droits de mutation. Si l’association est reconnue d’utilité publique, le taux d’imposition des donations et legs qu’elle reçoit s’élève entre 35 % et 45 % (au lieu de 60 % pour les autres types d’associations).

Notons que si l’association reconnue d’utilité publique œuvre dans les domaines scientifiques, culturels ou artistiques, elle bénéficie d’une exonération fiscale sur les donations et legs qu’elle reçoit.

À savoir : si les recettes de l’association dépassent les 62 250 € par an, elle doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social. Si le total des dons et subventions qu’elle reçoit dépasse les 153 000 € par an, elle est tenue de publier ses comptes au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et de nommer un commissaire aux comptes.

Nous vous recommandons ces autres pages :