Si la loi française n’impose que peu de règles concernant le fonctionnement d’une association loi 1901, avec le temps les organismes ont adopté dans leurs statuts une organisation similaire que l’on retrouve dans bon nombre d’associations dites à but non lucratif.
De plus en plus de personnes deviennent membres d’une association tant les domaines qu’elle peut concerner sont multiples : le sport, la culture, le caritatif, la politique, etc. Vous souhaitez à votre tour rejoindre une association ? Mieux, vous désirez créer votre propre association ? De nombreuses questions peuvent alors survenir concernant le fonctionnement réel d’une association.
Nous vous proposons de trouver toutes les réponses à vos questions en découvrant tout ce qu’il faut savoir sur l’association loi 1901 et son organisation. Hiérarchie entre les membres, gestion du salariat, bénéfices ou encore formalités administratives : le fonctionnement d’une association n’aura plus de secret pour vous.
Hiérarchie au sein d’une association loi 1901
La loi de l’État français ne donne pas de règles ou d’obligations concernant l’organisation et la hiérarchie au sein d’une association loi 1901. Elle impose simplement que sa création soit initiée par au moins deux personnes de plus de 16 ans, qu’ils soient français ou étrangers. La loi stipule également qu’un représentant légal doit être nommé.
Si la loi n’impose donc aucune instance dirigeante, pour une meilleure organisation, les associations choisissent bien souvent de se doter d’une hiérarchie. De cette façon, les différents pouvoirs sont partagés et chacun peut ainsi avoir un rôle bien défini. Pour pouvoir disposer d’instance dirigeante, les statuts de l’association doivent le prévoir.
Traditionnellement, les associations sont dotées de trois instances dirigeantes :
- L’assemblée générale.
- Le conseil d’administration.
- Le bureau.
L’assemblée générale est pourvue d’un pouvoir décisionnaire concernant les domaines ne relevant pas de la gestion courante de l’association (modification des statuts, nomination des dirigeants, exclusion d’un membre, acquisition d’un bien immobilier, etc.).
Le conseil d’administration a pour objet d’assurer la gestion courante de l’association (préparation des budgets, préparation des réunions, mise en exécution des décisions).
Le bureau est constitué d’un ou plusieurs présidents, trésoriers et secrétaires, chacun joue un rôle différent au sein de l’association.
Il existe trois manières de nommer des dirigeants au sein d’une association :
- L’élection : tous les membres votent pour élire leurs dirigeants.
- La cooptation : les dirigeants sont choisis par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
- La nomination par les statuts : les statuts de l’association mentionnent directement qui sont les dirigeants.
De nombreuses associations disposent d’un bureau afin de répartir les différentes tâches au sein de l’association. Le bureau est constitué :
- D’un président.
- D’un trésorier.
- D’un secrétaire.
Le président du bureau a pour but de représenter l’association et ses membres. Il veille à la bonne organisation générale, supervise le trésorier, tient les débats lors des réunions de l’assemblée générale et du conseil administratif ou bien encore communique avec la presse (pour en savoir plus : démission du président)
Le trésorier du bureau a pour but de s’occuper de l’aspect financier de l’association. Il tient ainsi un registre de compte, s’occupe de récolter l’argent des adhésions ou bien encore d’établir un rapport financier annuel.
Le secrétaire du bureau a pour but de s’occuper de l’aspect administratif. C’est notamment à lui de reporter toutes modifications des statuts de l’association à la préfecture, d’établir un compte rendu des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ou de tenir à jour les registres.
Bon à savoir : le rôle et les tâches de chacun des dirigeants doivent être clairement mentionnés dans les statuts de l’association. Ainsi, ce sont véritablement les statuts qui définissent les attributions de chacun.
L’argent au sein d’une association loi 1901
Il est important de comprendre correctement le but et l’objet d’une association loi 1901. Si elle est, en effet, qualifiée comme non lucrative, cela ne signifie pas pour autant qu’elle ne peut pas récolter de l’argent. La question concerne plutôt les bénéfices que les associations ne peuvent en aucun cas partager entre ses membres au risque d’être requalifié au rang de société.
Bon à savoir : certaines associations sont tenues d’effectuer un dépôt des comptes annuels
Pour pouvoir fonctionner et atteindre leurs objectifs, les associations ont bien souvent besoin d’argent qu’elles peuvent obtenir de différentes manières :
- Les subventions : certaines associations peuvent recevoir une aide de l’État, de la commune ou encore de la région si elles œuvrent pour l’intérêt général.
- Les dons : des donateurs peuvent fournir des biens ou de l’argent pour aider les associations à évoluer.
- Le mécénat et le sponsoring : certaines entreprises peuvent décider de s’allier à une association ce qui leur permettra en échange de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’une publicité.
- Les activités internes : les associations peuvent récolter de l’argent grâce aux sommes demandées lors de l’adhésion de ses nouveaux membres, grâce aux cotisations des membres ou tout simplement en effectuant des activités commerciales (vente, tenue d’événements, etc.).
Il est ainsi conseillé aux associations d’avoir un compte bancaire. (Voir aussi : chiffre d’affaires maximum d’une association loi 1901).
L’association et le salariat
Nous venons de le voir, l’aspect non lucratif de l’association loi 1901 ne l’empêche pas de faire circuler de l’argent. Ainsi, même si beaucoup d’associations reposent sur le volontariat et le bénévolat, elles peuvent tout à fait embaucher une main-d’œuvre afin de réaliser leurs objectifs.
L’embauche d’un salarié au sein d’une association est la même qu’au sein d’une entreprise. Les salariés sont également soumis au droit du travail, ils bénéficient de la sécurité sociale, d’un versement de rémunération et d’un lien de subordination. Ainsi, une association qui emploie des salariés est tenue de respecter la loi et le Code du travail concernant notamment les types de contrats, les procédures de licenciement ou encore le temps de travail.
Le salarié exercera son travail sous l’autorité du président, du conseil d’administration, de l’assemblée générale ou d’une personne déléguée à cet effet.
Bon à savoir : une association peut embaucher des salariés, mais aussi dans le même temps bénéficier de bénévoles.
Pour faciliter les démarches, les associations peuvent avoir recours au chèque emploi associatif afin de rémunérer leur salarié. Ce service mis en place par l’URSSAF permet de simplifier les démarches d’embauche (pas besoin d’établir un contrat de travail par exemple). Le centre national Chèque Emploi Associatif pourra également se charger d’établir les bulletins de salaire et calculer les cotisations sociales.
Pour pouvoir bénéficier du chèque emploi associatif, les associations doivent ne doivent pas avoir plus de 9 employés à temps plein et les salariés doivent donner leur accord.
Les principales formalités au sein d’une association loi 1901
Même si la loi de l’État français impose peu de règles sur le plan juridique concernant les formalités liées à une association loi 1901, certaines formalités restent obligatoire ou fortement conseillées. La nomination d’un secrétaire est alors très importante pour que chaque formalité soit correctement effectuée.
Tout d’abord, pour pouvoir créer une association, certaines dispositions seront nécessaires et quelques documents comme les statuts et le règlement intérieur devront être clairement rédigés. Les statuts de l’association et le règlement intérieur sont des documents très importants et représentent l’ADN de l’association.
Dans les statuts, devront obligatoirement figurés :
- Le nom de la personne en charge, c’est à dire le représentant légal. (Attention : ne pas confondre le représentant légal et le président)
- L’adresse du siège social : le siège n’est pas nécessairement le lieu où les membres exercent chaque activité. (voir aussi : Comment changer l’adresse du siège social d’une association loi 1901 ?)
- Le but de l’association et les missions qui seront mises en œuvre.
- La durée pour laquelle l’association est constituée.
- Le fonctionnement de l’association (sa hiérarchie, le type de membres, ses ressources).
- Les modalités de modification et de dissolution de l’association.
Après la déclaration à la préfecture au moyen d’une télédéclaration (déclaration sur internet) ou en remplissant les Cerfa n° 13973*03 et n° 13971*03, une publication au Journal Officiel des Associations aura alors lieu (moyennant une cinquantaine d’euros). Celle-ci est obligatoire.
Par la suite, le secrétaire de l’association sera chargé de toutes les formalités administratives telles que la modification des statuts ou les autres changements à signaler en préfecture par exemple.
Qu’en-est-il des formalités lorsque l’on veut fermer une association loi 1901 ? La dissolution d’une association peut avoir lieu dans plusieurs cas :
- Par décision directe des membres.
- En application des dispositions statutaires.
- Par décision de justice.
- Par décision administrative.
Même si aucune loi de l’État français n’impose de publier un avis de dissolution au Journal Officiel des Associations, nous vous recommandons de le faire afin d’informer les personnes extérieures et mettre fin officiellement à votre association.
Adhérer à une association ou quitter une association : ce qu’il faut savoir
Comment devenir membre d’une association ? En principe, l’adhésion à une association est relativement simple. Il est bien souvent demandé aux nouveaux membres de remplir un bulletin d’inscription ou encore de verser des droits d’entrée. Le nouveau membre doit également prendre connaissance du règlement intérieur et des statuts de l’association.
Si les statuts ne prévoient aucune restriction, toute personne a le droit de devenir membre d’une association. L’association doit mentionner dans les statuts quels types de membres elles souhaitent regrouper, mais elle ne peut pas imposer de restrictions discriminatoires comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’ethnie ou encore la religion.
Chaque membre peut prendre la décision de quitter l’association à tout moment sans avoir à se justifier ou à attendre une période de préavis. Aucune formalité n’est demandée aux membres souhaitant quitter une association sauf dans le cas où les statuts prévoient l’écriture d’une lettre à l’assemblée générale demandant une démission par exemple (voir aussi : dispositions pour exclure un membre d’une association loi 1901).
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