Comme n’importe quelle entreprise, une association dispose d’un siège social. Cette adresse peut être la même que celle du local où elle exerce son activité, ou bien complètement différente. Pour diverses raisons, il se peut que l’association soit amenée à changer de lieu à n’importe quel moment de son existence.
Cette adresse de siège social est importante d’un point de vue juridique. Son changement nécessite donc une déclaration en bonne et due forme. Pour procéder à cette modification d’adresse, l’association devra inévitablement revoir ses statuts et effectuer une déclaration auprès de la Préfecture. La gestion d’une association loi 1901 ne doit ainsi pas être prise à la légère. C’est pour cela que nous allons vous expliquer les points à intégrer pour changer son adresse dans le cadre de la loi.
La modification des statuts pour changer l’adresse de son siège social
Il faut savoir que la déclaration initiale de son siège social s’enregistre au Répertoire National des Associations. Pour ce faire, l’association doit présenter un dossier composé, entre autres, des statuts inhérents à l’association. Ces statuts font office de document officiel mentionnant toutes les règles relatives à la gestion de l’association. C’est donc dans les statuts que l’adresse du siège social de l’association apparait.
Alors, comment procéder lorsque l’association souhaite modifier ladite adresse ? Il faut avant tout modifier les statuts par le biais d’une assemblée générale extraordinaire, puis les déclarer à la Préfecture. Une fois les statuts modifiés, l’association a pour obligation de déclarer la nouvelle adresse de siège social dans les trois mois. Il est important de bien respecter ce délai, le cas contraire pourrait faire encourir à l’association de lourdes sanctions financières. C’est le dirigeant de l’association ou bien une personne mandatée qui pourront effectuer cette démarche auprès de la Préfecture. Tâchez de vous soumettre à ces règles strictes !
L’importance de rester vigilant au suivi de modification d’adresse
L’association a le droit de changer l’adresse de son siège social à n’importe quel moment. Si celle-ci souhaite déménager son local, un transfert de siège social devra être opéré quelques jours après sa nouvelle installation. Toutes les formalités de déménagement impliquent le rassemblement de pièces justificatives importantes. Désormais, une association peut réaliser les démarches en ligne, mais il est plutôt opportun de se faire accompagner par un professionnel qualifié. Une erreur de parcours pourrait engendrer des conséquences sur la vie de l’association loi 1901.
Un autre élément est à garder en mémoire, celui du suivi d’adresse. En effet, changer le siège social de son association implique des répercussions annexes. L’association doit rester vigilante quant à la mise à jour de cette adresse auprès de sa banque, mais aussi de ses partenaires et de ses membres. Il serait dommageable que les chèques d’adhésion, les contrats d’assurance ou tout autre document soient adressés à l’ancienne adresse. Ainsi, une modification d’adresse doit être suivie d’une organisation minutieuse. Au vu de l’implication dans ce long processus, il est plutôt conseillé de faire appel à un tiers pour lui déléguer toutes ces tâches chronophages. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le bon développement de votre activité associative.
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