Les associations loi 1901 ont-elles l’obligation d’avoir un compte bancaire ?

Toute association loi 1901 déclarée en préfecture (statuts, nom des dirigeants et localisation du siège social) possède théoriquement le droit d’ouvrir un compte bancaire dans la banque de son choix. Possibilité ne veut pas dire obligation, et ne signifie pas non plus garantie de trouver une agence bancaire prête à répondre positivement à toutes les demandes. S’il est donc possible de s’en passer, nous allons voir que le fonctionnement d’une association 1901 au quotidien est grandement facilité par l’ouverture d’un compte en banque pour de nombreux aspects de l’activité associative. Même si l’accès à des comptes bancaires est un droit pour tous (particuliers, entreprises et associations), force est de constater qu’il n’est pas toujours évident de trouver une banque ouverte à accueillir une association, obligeant certaines d’entre elles à faire jouer ce « droit à l’ouverture d’un compte ». Association loi 1901 - Obligation d'avoir un compte bancaire

Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?

Quel que soit le domaine d’activité et donc les statuts d’une association loi 1901, le fait d’ouvrir un compte bancaire donne immédiatement accès à de nombreux avantages, notamment pour son fonctionnement financier et la gestion des comptes :
  • Disposer de moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, virements) et possibilité d’effectuer des achats en ligne.
  • Possibilité de percevoir les cotisations des membres de l’association par chèques ou par virements automatiques.
  • Pouvoir organiser des manifestations et accepter des paiements ou des dons par chèque.
  • Déposer de l’argent liquide en lieu sûr.
  • Avoir le droit de demander des subventions officielles.
  • Disposer de l’état des comptes en temps réel pour en faciliter la gestion.
Il est important de noter que le fait de disposer d’un compte bancaire ne modifie en rien les obligations fiscales ou juridiques des associations ni leur comptabilité. En revanche, il est obligatoire de signaler à la banque un changement de trésorier ou de statuts.

Comment faire en cas de refus des banques ?

Le premier réflexe pour les dirigeants associatifs à la recherche d’une banque est de faire jouer leur propre réseau ou celui des premiers membres de l’association. Si toutes les demandes se soldent par des refus, il est alors possible de s’adresser à la Banque de France pour obtenir l’accès à un service bancaire de base (ouverture du compte, carte de paiement, paiement par T.I.P., relevés de comptes et relevés d’identité bancaire).
Le dossier complet pour obtenir la désignation d’une banque doit contenir les éléments suivants :
  • Justificatif d’identité du représentant légal de l’association.
  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture.
  • Copie des statuts et liste des personnes ou membres chargés de l’administration.
  • Copie de la décision de l’assemblée de designer le demandeur comme représentant de l’association.
  • Lettre de refus d’ouverture d’un compte bancaire d’au moins un établissement ayant refusé d’ouvrir un compte de dépôt.
Ce service bancaire de base ne comprend pas l’obligation pour la banque désignée par la Banque de France de fournir un chéquier (hormis deux chèques de banque au maximum par mois) ni de prévoir une autorisation de découvert. Nous vous recommandons ces autres pages :