
Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?
Quel que soit le domaine d’activité et donc les statuts d’une association loi 1901, le fait d’ouvrir un compte bancaire donne immédiatement accès à de nombreux avantages, notamment pour son fonctionnement financier et la gestion des comptes :- Disposer de moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, virements) et possibilité d’effectuer des achats en ligne.
- Possibilité de percevoir les cotisations des membres de l’association par chèques ou par virements automatiques.
- Pouvoir organiser des manifestations et accepter des paiements ou des dons par chèque.
- Déposer de l’argent liquide en lieu sûr.
- Avoir le droit de demander des subventions officielles.
- Disposer de l’état des comptes en temps réel pour en faciliter la gestion.
Comment faire en cas de refus des banques ?
Le premier réflexe pour les dirigeants associatifs à la recherche d’une banque est de faire jouer leur propre réseau ou celui des premiers membres de l’association. Si toutes les demandes se soldent par des refus, il est alors possible de s’adresser à la Banque de France pour obtenir l’accès à un service bancaire de base (ouverture du compte, carte de paiement, paiement par T.I.P., relevés de comptes et relevés d’identité bancaire).
Le dossier complet pour obtenir la désignation d’une banque doit contenir les éléments suivants :
- Justificatif d’identité du représentant légal de l’association.
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture.
- Copie des statuts et liste des personnes ou membres chargés de l’administration.
- Copie de la décision de l’assemblée de designer le demandeur comme représentant de l’association.
- Lettre de refus d’ouverture d’un compte bancaire d’au moins un établissement ayant refusé d’ouvrir un compte de dépôt.
- Association 1901 – Élection du président
- Association 1901 – Démission du président
- Association loi 1901 – Embauche d’un salarié
- Association loi 1901 – Dépôt des comptes annuels
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