Tout ce qu’il faut savoir pour devenir membre d’une association

Vous souhaitez rejoindre une association de votre région ? Un club de sport, une association caritative ou même une association qui pourrait vous employer ? Vous vous demander comment se déroule l’adhésion à une association loi 1901 également appelée association à but non lucratif ?

Devenir membre d’une association est généralement assez simple, mais certaines spécificités sont bonnes à connaître avant d’adhérer. Statuts de l’association ou encore règlement intérieur : certaines règles appliquées peuvent conditionner l’adhésion à une association.

Une demande d’adhésion peut-elle être refusée ? Quelles sont les étapes à suivre pour pouvoir devenir membre et adhérer à une association ? Nous vous proposons de découvrir toutes les formalités pour devenir membre et ainsi mieux connaître le fonctionnement d’une association 1901.

Comment devenir membre d'une association loi 1901

Le choix des membres

La loi française est très souple concernant les associations et leurs fonctionnements. Ainsi, ce sont les associations elles-mêmes qui peuvent décider d’ajouter des conditions d’adhésion. Pour que cela soit possible, les conditions pour devenir membre doivent être clairement rédigées et expliqués dans les statuts de l’association, un document remis à la préfecture lors de la création de l’association pouvant être modifié à tout moment.
Ainsi une association peut décider d’ajouter des conditions d’adhésion telles que :
  • Un droit d’entrée financier, une cotisation à l’adhésion.
  • Un parrainage obligatoire d’un membre ou plusieurs membres de l’association.
  • Un accord obligatoire du conseil d’administration et/ou de l’assemblée générale et/ou du bureau (président, trésorier, secrétaire).

Le droit d’ajouter des conditions possède des limites. En effet, les conditions ne peuvent être discriminatoires (sexe, religion, ethnie, etc.). De plus, si aucune condition n’est mentionnée dans les statuts, une association ne pourra justifier un refus à moins que le nouvel adhérent refuse de signer le règlement intérieur.

Pour éviter tout problème, une association peut également expliquer dans les statuts son pouvoir discrétionnaire et mentionner qu’elle n’a pas à justifier son accord ou son refus d’adhésion.

Le droit et les conditions d’adhésion

En principe, toute personne a le droit de devenir membre d’une association, y compris les personnes mineures à condition de fournir un accord parental. Une société peut également devenir membre d’une association ainsi que les militaires à condition que l’association ne soit pas à caractère politique.
Les règles d’adhésion sont fixées par l’association dans ses statuts comme nous l’avons évoqué plus haut. Ainsi, si aucune autre condition est exigée par l’association, toute personne a le droit d’adhérer et de devenir membre.

Les formalités d’adhésion

 Si les associations ne prévoient aucune formalité supplémentaire dans leurs statuts, l’adhésion peut s’effectuer par simple demande.
Généralement, les futurs membres sont tenus de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Une cotisation peut également être demandée à l’adhésion si les statuts le prévoient. Une association peut également demander à ce que les nouveaux membres remplissent un bulletin d’inscription.
Si les statuts ne prévoient aucune durée maximale d’adhésion avant laquelle cette dernière devra être renouvelée, les nouveaux membres sont alors considérés comme membres jusqu’à la dissolution de l’association ou le départ des membres.
Il est fortement conseillé aux membres du bureau et plus particulièrement aux secrétaires des associations de tenir un registre des nouveaux membres.

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