La démission d’un président d’association : les conditions et la procédure attendue

Être président d’association n’est pas un rôle figé et arbitraire. À l’instar de n’importe quel poste de travail, il est pleinement possible d’y mettre un terme par le biais d’une démission. Pour diverses raisons, cela peut arriver qu’un président souhaite rendre ses fonctions afin de les transmettre à un autre membre de l’association.

Si une démission est possible, celle-ci doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. En tant que président, il faut savoir que cette décision n’est pas à prendre à la légère. Ce rôle essentiel à toute association impose un respect de procédure strict pour ne pas porter un préjudice à ladite association. Pour ne pas commettre d’impairs, nous vous expliquons les éléments à intégrer et le déroulement à suivre.

Association 1901 - Démission du président

Les conditions de démission d’un président d’association

La loi permet à tous les membres d’une association de démissions de ses fonctions. Le président faisant partie des membres du bureau, il a pleinement le droit mettre fin à ses fonctions. En revanche, certaines conditions sont nécessaires d’être suivies. En cas de doutes, ce sont les statuts de l’association qui pourront éclaircir les différents points à prendre en compte. Généralement, la réalisation d’une lettre de démission est requise.

Le président est ainsi libre de démissionner quand il le souhaite. En revanche, l’association a le droit de contraindre le président à démissionner pour diverses raisons. C’est le cas s’il fait l’objet de fautes de paiements, qu’il subisse une condamnation de justice ou une interdiction de gestion de personnes morales, mais aussi en cas de faillite personnelle ou de contrôle judiciaire.

La démission d’un président : la procédure à suivre

En théorie, le président n’est imposé à aucun préavis, si bien que les statuts ne mentionnent pas le contraire. En effet, les statuts de l’association peuvent prévoir un délai de préavis permettant de trouver un nouveau président. ll faut rester vigilant quant au respect du contenu des statuts, afin d’être certain de ne pas imposer une démission préjudiciable pour l’association, et donc de devenir condamnable par la justice.

La déclaration d’une démission peut aussi bien être effectuée de façon orale auprès d’une assemblée générale, ou de façon écrite par le biais d’une lettre de démission. Le choix d’une lettre de démission reste la meilleure option afin d’éviter tout malentendu ou litige. Cette lettre de démission devra être transmise au conseil d’administration ou bien aux membres du bureau.

Que dit une lettre de démission ?

Comme le veut la loi, toute lettre de démission peut disposer d’un contenu librement écrit par le président. Les statuts peuvent toutefois l’encadrer. Une fois encore, il est recommandé de jeter sérieusement un œil à ces statuts afin d’écrire la lettre la plus complète possible.

Généralement, une lettre de démission contient plusieurs informations spécifiques. Le président devra alors renseigner son identité, la date d’écriture de ladite lettre, l’objet de sa démission, la notification de sa démission transmise à l’association, ainsi que la durée de la période de préavis s’il y en a. Les causes personnelles de la démission ne doivent ainsi pas obligatoirement être mentionnées. Dès lors que la lettre de démission est reçue, le président n’a aucun droit de rétractation.

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