Quels impôts pour une association loi 1901 ?

Une association à but non lucratif, de par son statut particulier, bénéficie de conditions fiscales différentes qu’une entreprise commerciale classique. Les associations sont en effet exonérées du paiement de certaines taxes, de certains impôts. Pour cela, les dirigeants de l’association sont tenus de maitriser la gestion de l’association en respectant certaines règles.

Le fonctionnement d’une association loi 1901 est soumis à peu d’obligations. Il en existe une qui est au cœur de son régime fiscal avantageux, c’est le caractère désintéressé de sa gestion par les dirigeants.

Chiffre d'affaires maximum d'une association loi 1901

Quelles sont les grandes lignes de fonctionnement dans l’administration d’une association ?

C’est une convention par laquelle deux personnes au minimum, mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités. Les statuts sont le socle de cette activité. Tous les membres doivent les approuver, tout comme le caractère désintéressé de la gestion et l’administration de l’association. Un règlement intérieur vient parfois compléter ces statuts. Un conseil d’administration est également fréquent, cela dépend en partie de la taille de l’association, du nombre de membres.

L’exonération d’impôt sur les sociétés pour les associations à but non lucratif

La fiscalité des associations permet de bénéficier d’une franchise d’impôt. Cette franchise s’applique aux associations loi 1901 en raison du caractère désintéressé de la gestion et du fait que ses activités non lucratives soient significativement prépondérantes. Cet aspect, la prépondérance du non lucratif, est apprécié en fonction de la part des recettes commerciales sur la globalité des moyens de financement de l’association. Ainsi, le montant des recettes ne doit pas excéder 62 250 € hors TVA au cours d’une même année civile, chiffre valable en 2018.

Lorsque ce seuil est dépassé, les associations sont susceptibles de payer des impôts commerciaux. Les activités lucratives des associations entrent alors en concurrence avec d’autres entreprises, elles, spécialisées. C’est une mesure qui vise à garantir une certaine égalité devant l’impôt.

Dans ce calcul, il faut préciser qu’un certain nombre d’avantages sont accordés aux associations. En effet, dans cette opération, ne sont pas pris en compte :

  • Les revenus patrimoniaux ;
  • Les résultats des activités financières lucratives ;
  • Recettes de six manifestations lucratives de bienfaisance au profit exclusif de l’association ;
  • Opérations immobilières non exonérées de TVA.

Si le cadre de cette franchise est respecté, cela permet aux associations de ne pas subir les impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la CET (contribution économique territoriale). Cela permet à près de 1,5 million d’associations, aussi diverses que variées, de bien-vivre et de favoriser le bien-vivre ensemble en France.

Bon à savoir

Lorsque les associations sont des employeurs (par exemple une association d’aide et d’accompagnement aux personnes en situation de handicap ou de travail adapté), elles sont soumises à la taxe sur les salaires. De fait, elles sont également redevables des impôts fonciers, etc.
Chaque année, les dirigeants des associations doivent déclarer tous les revenus générés. C’est sur la base de ces déclarations que d’éventuelles exonérations se feront, d’où la nécessité d’une bonne gestion.

À noter que depuis 2017, l’état propose un crédit d’impôt de taxe sur les salaires dans les associations à but non lucratif.

Le milieu associatif en France emploie plus de 1,8 million de salariés, et compte plus de 13 millions de membres bénévoles.

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