Le changement de statuts pour une association 1901, un exercice soumis à conditions

Les statuts d’une association sont le cœur même de son fonctionnement et de son équilibre. Pour autant, ils ne sont pas figés et demandent parfois quelques ajustements ou modifications. Les causes sont inhérentes à la vie d’une association, comme le changement de l’équipe dirigeante, de siège social ou de façon plus tranchée, la modification de l’objet social.
Le fonctionnement d’une association amène donc, plus ou moins régulièrement, à certains changements. Les membres de l’assemblée, bureau et adhérent doivent conserver une ligne directrice commune pour ne pas trahir l’engagement initial qui est de partager des idées et des savoirs. Ces modifications sont soumises à des procédures à l’interne et à l’externe que nous allons aborder ici.
Comment changer les statuts d'une association loi 1901 ?
Au cours de leur existence, les associations sont très souvent amenées à faire évoluer leur fonctionnement et donc par définition les statuts. Les types de modifications sont nombreux et différents dans leur traitement au sein de l’association et au regard de la loi.

Modification des statuts d’une association, règles générales

Vous devez savoir que les modifications dépendent de la constitution initiale des statuts de l’association. Plus ils seront précis, plus ils donneront lieu à des modifications et aux démarches afférentes. À titre d’exemple, si vous envisagez de changer régulièrement l’équipe des dirigeants (président, trésorier, secrétaire), n’indiquez pas leurs noms dans les statuts. Ainsi, vous devrez simplement effectuer une déclaration de changement de bureau à la préfecture de votre siège social, sans modification des statuts. Un simple procès-verbal suffira.
Si vous devenez membre ou dirigeant d’une association existante, sachez que les procédures de modifications des statuts sont énoncées dans… les statuts élaborés par vos prédécesseurs. Bien souvent, les modifications passent par le vote des membres et des dirigeants au cours d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée par le président.

À qui adresser une nouvelle déclaration ?

La modification des statuts doit être transmise au greffe des associations de la préfecture ou sous préfecture du siège social de l’association. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de trois mois maximum, sinon les dirigeants s’exposent à une amende de 1500 €.
Vous pourrez faire cette déclaration en ligne via une télédéclaration, ou par voie postale. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire CERFA rattaché à votre situation. Pour un changement de dirigeants par exemple, le formulaire CERFA dédié est le 13971 03. Certaines modifications sont associées et ne font l’objet que d’une seule déclaration. Le formulaire 13972 02 concerne les changements de titre, d’objet social, de siège, d’adresse ou de dissolution.
Il est possible de se procurer ces formulaires sur le site Service-Public-Asso.fr.

Exemples de modifications de statuts et déclarations en préfecture

Il existe pléthore de situation dans lesquelles une association est tenue de modifier ses statuts. Outre les cas évoqués ci-dessus, on trouve des situations de modification du patrimoine de l’association, l’ouverture ou la fermeture d’un établissement, la nouvelle composition d’une fédération, etc.

Publication au journal officiel

Seuls certains changements feront l’objet d’une déclaration au journal officiel. Cette démarche sera assurée par un membre du bureau et concerne seulement trois cas :

  • Le nom de l’association.
  • Son objet social.
  • L’adresse du siège.

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