Tout ce qu’il faut savoir sur les bénéfices au sein d’une association loi 1901

Une association a bien souvent besoin de fonds pour pouvoir réaliser des projets, des missions ou des actions. Qu’il s’agisse d’une association sportive, culturelle ou encore d’entraide, les membres ont bien souvent besoin de matériels ou d’argent pour se procurer ce matériel.

Les associations ont plusieurs solutions pour financer leur développement comme l’obtention de subvention, le partenariat avec des mécènes et des sponsors ou bien encore la vente d’objets, de repas et l’organisation d’événements. Que se passe-t-il alors avec les fonds récoltés ? Une association loi 1901 peut elle dégager des bénéfices ?

Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une association 1901 et plus particulièrement ce qu’il est possible de réaliser sur le plan financier.

Une association loi 1901 peut-elle faire des bénéfices ?

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

L’association loi 1901 est une association créée par au moins deux personnes de plus de 16 ans, peu importe leur nationalité. Ce type d’association n’a pas un but lucratif, c’est-à-dire que son objet n’est pas de dégager de bénéfices et de les partager entre les membres.

Bien que l’association loi 1901 soit une association non lucrative, son cadre juridique lui donne quand même le droit de récolter de l’argent et même d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. En effet, une association a besoin de fonds pour pouvoir se développer et réaliser ses projets.

La récolte d’argent au sein d’une association loi 1901

Pour récolter de l’argent, les associations ont plusieurs solutions :
  • La demande de subventions publiques.
  • Le don par un tiers ou par un membre de l’association.
  • Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.
  • Le droit d’entrée (le montant de l’adhésion) et la cotisation des membres.
  • La vente de produits ou de services.
  • L’organisation d’événements (tombola, loto, buvettes, gala, etc.).

Ainsi, grâce à ces différentes solutions, une association a tout à fait le droit de récolter de l’argent afin de financer ses projets, acheter du matériel, entretenir des locaux, etc.

La différence entre récolte et partage

Il est important de comprendre la différence entre la récolte d’argent et le partage des bénéfices. Si une association a tout à fait le droit de récolter de l’argent, les bénéfices qu’elle obtient ne peuvent pas être partagés ou redistribués entre les membres.
En effet, les bénéfices doivent toujours servir à l’association, à son organisation et son développement. Une entreprise peut ainsi tout à fait réaliser des activités commerciales et lucratives à condition que la nature de ces activités soit bien mentionnée dans les statuts de l’association.
Si une association loi 1901 exerce des activités lucratives à titre principal elle devra s’acquitter des impôts commerciaux tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés ou encore la cotisation foncière pour les entreprises.

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