Le contrat de travail d’un salarié dans le cadre d’une association loi 1901

Par définition, une association concerne un projet à but non lucratif avec des membres bénévoles. Toutefois, selon la nature de ses activités, une association peut embaucher un salarié. Mais l’emploi d’un salarié parmi les membres de l’association implique un certain nombre de contraintes qu’il est bien vu de connaître et de respecter.

Pour bien comprendre le fonctionnement d’un poste salarié au sein d’une association loi 1901, il est pertinent de se pencher sur ce que dit la loi. Pour bien vous expliquer ce cas de figure, voyons plus en détail les procédures à effectuer pour embaucher un salarié, mais aussi de l’organisation d’une association dès lors qu’elle touche au salariat.

Association loi 1901 - Embauche d'un salarié

Comment une association peut-elle embaucher un salarié ?

L’embauche à proprement parler d’un salarié dans une association est identique que pour une entreprise classique. En embauchant un salarié, une association est immédiatement soumise à la réglementation du droit du travail et de la sécurité sociale. Le lien de subordination inhérent à une activité salariée impose, dans le cas d’une association, une autorité auprès du conseil d’administration, du président ou bien d’une autre personne déléguée à cette fonction.

Pour une association, l’enjeu est de permettre une cohabitation fluide entre les bénévoles et le ou les salariés embauchés. Pour ce faire, il est conseillé de bien définir la nature des missions de chacun des membres de ladite association. En matière de recrutement, le salarié se soumettra un amont à un entretien qui pourra déboucher sur une embauche, et donc un contrat de travail. L’association aura l’obligation de déclarer la présence de ce nouveau salarié auprès de l’URSSAF. Par ailleurs, il faudra s’assurer que l’association ait bien un numéro de Siret pour que l’embauche reste dans le cadre de la loi.

Les droits et devoirs d’une association embauchant un salarié

À partir du moment où une association emploie un salarié et établit un contrat de travail, elle devient une véritable employeuse à part entière. Du point de vue du salarié, les droits sont similaires à ceux des salariés en entreprise. Il peut alors bénéficier de congés payés, d’une durée de travail légale ou encore de la sécurité sociale. Bref, le salarié jouit de la majorité des droits inhérents au salariat d’une société. Du côté de l’association, elle a pour obligation de tenir un registre du personnel, soit l’établissement d’un document légal listant l’ensemble des mouvements des bénévoles et salariés.

Contrairement à une entreprise traditionnelle, un salarié travaillant dans une association peut faire l’objet d’un Chèque Emploi Associatif. Ce système a pour but de faciliter les formalités contractuelles relatives à la rémunération du salarié pour les associations. Ainsi, l’association peut fournir gratuitement ses bulletins de salaire. Le salariat en association connait également une spécificité propre au monde du spectacle. En effet, les pouvoirs publics ont prévu un Guichet Unique de Spectacle Occasionnel afin de simplifier les démarches des organisateurs de spectacle. Finalement, être salarié d’une association loi 1901 n’est pas si éloigné que qu’être salarié dans une entreprise. Seules quelques nuances sont à prendre en compte.

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