Le financement d’une association loi 1901 : comment le trouver et l’obtenir ?

La création d’une association passe toujours par un plan précis et détaillé du projet ; nature de l’activité, désignation des dirigeants, démarches à effectuer, mais surtout sources de financement. C’est un fait, monter une telle structure requiert d’avoir des armes suffisantes pour mener à bien ledit projet associatif.

La notion d’argent relative à une entreprise est également appliquée à une association. Effectivement, l’association ne pouvant générer de profits, elle est contrainte de trouver des sources de financement efficaces. Et on le sait, cette étape inhérente à l’entrée d’argent peut être autant chronophage que longue. La loi a toutefois prévu plusieurs solutions pour mener à bien son projet. Faisons le point sur l’étendue des possibilités pour trouver des financements adaptés.

Quelles sont les sources de financement d'une association ?

Les subventions : un bon financement pour son projet d’association

Parmi les solutions envisageables, celle des subventions est régulièrement adoptée par les futures associations. Par définition, une subvention désigne un groupement d’aides diverses, qui se voit attribuer par les administrations, les collectivités locales, les établissements publics voire d’autres organismes.

Une association peut prétendre à des subventions dès lors que son projet est justifié par un intérêt général. Aussi, elle doit faire l’objet d’une immatriculation en amont auprès de la Préfecture. Ces aides publiques seront attribuées à l’association si la demande va dans le sens d’une contribution au financement global de son activité. De plus, le projet de l’association doit impérativement consister en la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement. Enfin, cette demande de subvention doit avoir pour seul objectif la contribution au développement d’activités.

Pour effectuer une demande de subvention, l’association en devenir doit remplir et transmettre le formulaire Cerfa n° 12156*05 directement en ligne. C’est le financeur public qui aura le pouvoir d’accorder ou non une telle subvention, sans avoir à justifier sa décision. 

Le financement d’une association grâce à la cotisation de ses membres

On nomme cotisation, toute somme d’argent versée par chaque membre d’une association. En revanche, ce sont les statuts de ladite association qui attestent la possibilité ou non d’utiliser ces cotisations pour son financement. Par ailleurs, la hauteur du montant relative aux cotisations ainsi que sa périodicité sont également prévues par les statuts. Deux cas de figure peuvent intervenir ; soit le montant est identique à tous les membres, soit il est fixe ou proportionnel à une variable.

Utiliser ses moyens internes est une bonne idée pour assurer un financement pérenne à son association. Il faut savoir que cette cotisation doit répondre à un vrai besoin de financement, et non pas être prévu pour se confectionner une trésorerie confortable. En plus de ces cotisations, les associations peuvent réclamer un droit d’adhésion pour compléter les financements. Des apports en interne peuvent enfin être utilisés pour acheter des biens mobiliers ou immobiliers.

Les dons et les donations pour assurer le bon financement des associations

Une association a pleinement le droit de recevoir des dons sans autorisation particulière. Il s’agit d’une méthode très efficace pour financer son association. Les dons sont attribués par des personnes étant membres ou non de l’association, ou bien par des entreprises s’il s’agit d’un mécénat. Trois types de dons existent :

  • Les dons manuels : ils consistent en une remise matérielle, tels qu’un meuble, une somme d’argent ou d’une valeur immobilière.
  • Les donations : ils se réalisent au moment du vivant du donateur.
  • Les legs : ils sont effectués par un testament.

Si les dons manuels peuvent être attribués sans autorisation spécifique, les donations et les legs sont envisageables seulement pour certaines associations, forcément déclarées en Préfecture. Notez également qu’une jouissance excédant 153 000 € de dons doit impérativement être certifiée par un commissaire aux comptes, et être publiée aux comptes annuels du JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

Quand le mécénat et le sponsoring viennent à la rescousse des associations

Lorsque les associations n’ont pas les ressources suffisantes pour lancer leurs activités, le mécénat s’avère être une solution pour le moins avantageuse. Le principe est le suivant : une entreprise intéressée par un projet peut devenir mécène d’une association. Elle lui fournit un de ses salariés, qui louera ses services sur son temps de travail, mais aussi un local gratuit, des apports matériels voire des conseils avisés. En procurant ce lourd avantage tarifaire, l’entreprise ayant opté pour le mécénat bénéficiera d’une réduction d’impôt de l’ordre de 60 %, applicable sur le montant global de ses dons.

Un mécénat un tant soit peu différent est également envisageable ; il s’agit du sponsoring. L’entreprise souhaitant contribuer au financement d’une association peut alors prendre à sa charge la publicité d’une association, en contrepartie de sa présence dans ladite communication. Elle peut par exemple imposer son logo, son slogan sur une affiche ou une publication sur les réseaux sociaux. Le mécénat et le sponsoring permettent ainsi à l’association de se développer tout en gratifiant les entreprises. En bref, tout le monde est gagnant, donc pourquoi s’en priver ?

L’exercice d’activités lucratives : une autre source de financement

Pour se faire connaître et se créer une trésorerie conséquente, une association a tout intérêt à développer des activités lucratives, également nommées activités économiques. Ces activités peuvent être concrétisées lors de diverses manifestations ; tombolas, spectacles, buvettes, lotos, etc. Tous ces événements peuvent ainsi faire l’objet de ventes de sandwichs, de boissons, de gâteaux sur un marché ou encore d’emballage de cadeaux durant les périodes de fêtes.

Outre la participation de l’association à des événements, la conception de goodies à son effigie est une pratique courante et pertinente. Elle peut alors créer et vendre des t-shirts, des gobelets ou des stylos, voire, pourquoi pas, mettre en vente des places pour un spectacle à Paris ou à Lyon. Tous les fonds générés et obtenus par l’association doivent impérativement être alloués à but non lucratif. Cela signifie que les fonds sont seulement destinés à la participation de son financement. Le cas contraire pourrait risquer l’association à être requalifiée fiscalement en structure lucrative.

Un financement par crowdfunding ; une option intéressante pour les associations ?

Eh bien oui ! Il est de plus en plus fréquent de constater sur le web des appels à la participation des internautes. Le crowdfunding se veut telle une solution alternative aux autres sources de financement en vue d’une diversification avantageuse des ressources nécessaires à un projet. Plusieurs plateformes existent sur la toile pour que les particuliers, les entreprises, mais aussi les associations puissent récolter des fonds auprès du public.

Le principe est simple : l’association mentionne la somme de la cagnotte qu’elle convoite et la période précise de donations. Les internautes eux, sont libres de donner le montant qu’ils peuvent allouer. En contrepartie, les généreux participants se voient gratifier d’un cadeau selon le montant de leur don. Seulement, si la somme estimée n’est pas atteinte, les donateurs font l’objet d’un crédit, et l’association ne peut utiliser l’argent récolté. Il est ainsi essentiel d’accompagner son crowdfunding d’une bonne communication sur les réseaux sociaux.

Il faut également retenir que depuis le décret du 28 octobre 2016, le Code monétaire et financier a prévu un plafond pour un emprunt de 2000 € par projet s’ils sont soumis à des intérêts. Ce seuil est augmenté à 5000 € pour un emprunt libéré de tout intérêt. En matière de limite de montant de cagnotte, ce même décret a imposé un plafond de 2,5 millions d’euros.

L’intérêt des appels à projets pour les associations

Si le crowdfunding fait appel aux particuliers, l’appel à projets concerne les acteurs privés du marché. Dès lors que l’activité d’une association d’ordre d’intérêt général ne peut être assumée par ses propres soins, elle peut prétendre à cette option intéressante. Dans ce sens, l’association génère une enveloppe budgétaire et se rapproche des entreprises pour leur demander une participation financière. Plus des acteurs privés contribuent à ce financement, plus l’association sera apte à développer de façon pérenne son projet.

Attention à ne pas confondre avec l’appel d’offres ! L’appel à projets permet d’identifier une problématique sans établir de réponse bien définie. L’appel d’offres lui, porte seulement sur la réalisation d’un service prévu en amont. Pour maximiser ses chances, plusieurs associations peuvent s’unir pour générer des fonds de dotation. Ainsi, elles peuvent jouir d’une visibilité plus importante aux yeux des éventuelles entreprises donatrices. Notez également qu’un appel à projets implique le remplissage d’un cahier des charges qui sera bien vu de réaliser avec soin et sérieux.

Ainsi, créer son association est possible à tout à chacun, si bien que l’on y mette un peu d’efforts. La recherche de financement peut certes être fastidieuse, mais souvent gratifiante. De plus, la loi ESS de 2014 a permis de transformer positivement l’économie solidaire et sociale, en créant un réseau d’associations, de mutuelles et de fondations. De ce fait, de nombreux outils ont été développés pour renforcer les financements de ces structures.

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