Quelles associations peuvent bénéficier de dons ?

Avant de pouvoir répondre à cette question, il est important de préciser qu’il existe, selon les organismes fiscaux, trois types de dons différents : les dons manuels, les donations et les legs. C’est donc en fonction du type de don qu’il est possible de savoir quelle association est en droit d’en bénéficier et de pouvoir calculer l’éventuelle réduction d’impôts qui sera applicable au donateur au moment de la déclaration de ses revenus.

Le financement d’une association loi 1901 passe par de nombreuses formes de ressources (cotisations des membres, organisation d’évènements, subventions et dons). Il est donc crucial pour les dirigeants de ces associations de connaître le type de dons qu’ils ont le droit de recevoir et les conséquences de ces derniers au point de vue fiscal.

Quel type d'association peut recevoir des dons ?

Les dons manuels et la réduction sur l’impôt

Toute association ayant effectué une déclaration en préfecture peut recevoir des dons manuels, sans autorisation spéciale. Le don manuel se caractérise par le fait d’être effectué du vivant du donateur et d’être remis en main propre. Il s’agit donc de la remise d’un bien meuble, qui peut concerner de l’argent (en espèces, virement ou chèque), ou un don en nature (à l’exclusion des terrains, locaux et habitations). Dans le cas d’un don en nature, l’estimation de la valeur du bien donné doit être faite par le donateur et vérifiée ensuite par l’association.

Du point de vue fiscal, seules les associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de dons manuels sont tenues d’en informer l’état et les organismes fiscaux en faisant certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et en publiant ces comptes annuels au JOAFE. Pour ce qui est des donateurs, il est possible de bénéficier d’une réduction sur l’impôt lorsqu’un don est effectué au profit de certains types d’associations :

  • Les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, ou encore mettant en valeur le patrimoine artistique ou la défense de l’environnement.
  • Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, d’intérêt général et à but non lucratif.
  • Les associations et fondations de bienfaisance ou cultuelles.
  • Les fonds de dotation d’intérêt général.

Toute association qui reçoit un don doit fournir un reçu fiscal au donateur dont l’utilité est de lui permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, le cas échéant. Le montant de cette réduction est, pour un particulier, fixé à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable lors de la déclaration d’impôts. Pour une entreprise, ce montant est de 60 % de celui du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Les donations et legs au profit d’associations

Les donations et legs au profit des associations s’effectuent par acte authentique ou sous seing privé, à titre gratuit et sans contrepartie, du vivant du donateur pour une donation et par testament pour un legs. Seules certaines associations ont le droit d’en bénéficier sans autorisation préalable :
  • Les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
  • Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans.
  • Les associations ayant pour utilité exclusive l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
  • Les unions agréées d’associations familiales.

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