Comment fonctionnent les dons aux associations ?

Pour aider à certaines associations de développer leurs projets, faire appel à des dons est envisageable. En plus des membres de l’association, particuliers et entreprises externes peuvent transmettre leur générosité par le biais de dons. Le don offert ne peut être récupéré et est directement intégré dans le patrimoine de l’association.

Qu’ils s’agissent d’argent ou de biens matériels, les dons spontanés ne sont contraints à aucune déclaration aux impôts. C’est lorsqu’il s’agit de particuliers ou entreprises donateurs que la déclaration aux impôts est obligatoire pour percevoir un régime fiscal intéressant. Mais alors, comment se passent une collecte et une déclaration de dons ? Nous allons vous expliquer les différents biais pour recueillir des dons et les répercussions sur les impôts. Faisons le point !

Association loi 1901 - Appel aux dons

Les moyens de collecte de dons pour les associations

Il existe plusieurs moyens de récolter des dons pour une association loi 1901. Tout d’abord, la quête sur voie publique est autorisée, dès lors qu’une autorisation auprès du maire ou du préfet a été effectuée en amont. En revanche, il est interdit de procéder au porte-à-porte chez les particuliers. La collecte de dons sur le territoire depuis internet est également légale, seulement si la Préfecture du département où l’association est présente a donné son consentement. N’effectuez jamais cette action sans autorisation, au risque de vous voir subir des sanctions plus ou moins lourdes.

Pour ce faire, une déclaration présentant les objectifs et les moyens de l’association doit être transmise à la Préfecture. Si l’organe compétent autorise ladite collecte, l’association devra en retour tenir un compte annuel d’utilisation des ressources collectées. Ce compte annuel devra en outre être mis à disposition des membres de l’association ainsi qu’aux donateurs.

Notez également qu’une association peut mettre en place des événements dédiés à la récolte de dons. Tombolas, kermesses, soirées voire concerts, les manifestations peuvent être multiples. Si un tel événement a lieu dans un cadre privé, aucune autorisation n’est nécessaire. Un lieu public aura quant à lui besoin d’être soumis à une déclaration auprès du maire.

Dons et réduction des impôts : comment ça marche ?

Recevoir des dons pour son association c’est bien, bénéficier en plus des réductions pour ses impôts, c’est encore mieux. La loi permet ainsi aux particuliers donateurs de percevoir une réduction notable pour leurs impôts. Cet avantage est seulement envisageable lorsque l’association concernée est d’utilité publique. Pour être considérée comme telle, l’association doit être à but non lucratif, avoir un objet social ainsi qu’une gestion désintéressée, et ne pas être profitable à des tiers.

L’édition de reçu fiscal est très bénéfique puisqu’il a ensuite droit une réduction d’impôts pouvant atteindre les 75 %. Le montant de la réduction pour un impôt sur le revenu porte sur 66 % des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le détail, la réduction fournie atteint 75 % dès lors que le projet de l’association consiste en la délivrance de repas gratuit ou bien de la fourniture de soins ou d’hébergement, pour 531 € de dons maximum. En ce qui concerne les dons d’entreprises, une réduction d’impôts de 60 % est possible.

Lorsqu’une association perçoit plus de 153 000 € de dons, elle a l’obligation de publier ses comptes annuels. La publication des comptes s’effectue par internet et a un coût de 50 €. Dans ce cas, un commissaire aux comptes devra être appelé pour réaliser cette démarche légalement. Se faire accompagner est quoi qu’il advienne la meilleure option pour collecter ses dons dans la règle.

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