Les différents types d’association

Il existe plusieurs types et formes d’associations. Ici, nous allons définir les occurrences que vous serez amenés à rencontrer ou qui sont les plus courantes.

Association non déclarée

Encore appelée association de fait, elle est une réunion informelle de deux personnes ou plus sans qu’aucune formalité de création ne soit obligatoire. Par conséquent, elle est juridiquement transparente vis-à-vis de ses membres puisqu’elle ne dispose pas de la personnalité morale. Ce qui ne lui confère aucune capacité juridique (ester en justice, recevoir des dons, legs ou subventions) ainsi qu’aucune responsabilité civile ou pénale.

Association reconnue d’utilité publique

Cette dénomination est donnée à toute association régulièrement déclarée qui poursuit un but d’intérêt général, en étant doté de ressources financières importantes et avec une portée qui dépasse le cadre local. En outre, pour être reconnue comme association d’utilité publique, l’entité dot exister depuis au moins trois années, avoir au moins 200 membres régulièrement inscrits et avoir adopté les statuts types.

La reconnaissance d’utilité publique est donnée par le gouvernement après consultation du Conseil d’État, suivant un processus relativement long. Elle permet à l’association de recevoir des donations et legs, ce qui est interdit pour les autres types d’association.

Fondation

Il s’agit d’une association d’intérêt général qui présente les spécificités de n’avoir aucun membre. Elle est financée exclusivement par une dotation constitutive en nature ou en numéraire qui est affectée de façon irrévocable. On distingue généralement les fondations d’utilité publique et les fondations d’entreprises.

  • La première catégorie doit être dotée de façon constitutive d’au moins 750 000 € qui doit lui permettre sa pérennité pour l’accomplissement de son objet social qui doit être d’intérêt général. Outre cela, elle doit respecter toutes les règles d’une association reconnue d’utilité publique.
  • Quant à la seconde catégorie, elle est ne peut être créée que pour une durée déterminée d’au moins cinq ans, qui peut être rallongée indéfiniment, et uniquement par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou mutuelles en vue de la réalisation d’un objet social. Il n’y a pas de dotation totale constitutive obligatoire. Le créateur peut effectuer des dotations progressives en fonction du programme d’action dont les montants ne peuvent être inférieurs à 150.000 €.

Fédération

Une fédération est une association qui regroupe plusieurs autres associations ou entités économiques qui partagent un objet social similaire ou proche. On distingue généralement les fédérations sportives, les fédérations agréées qui sont créés pour contribuer à l’exécution d’une mission de service public, et les fédérations délégataires qui sont chargées d’exécuter directement ‘une mission de service public, en recevant une délégation de pouvoir de l’autorité.

Associations agréées

Cette catégorie regroupe les associations qui ont un objet social ou des activités dont l’exercice est obligatoirement soumis à l’obtention d’un agrément. L’agrément sert également à bénéficier de certains avantages et peut autoriser la participation de l’association à certaines commissions administratives.

L’agrément est obtenu après que l’association ait fait une demande formelle auprès des administrations compétentes, en ayant produit les informations et pièces justificatives requises. L’agrément peut être refusé ou retiré par les autorités compétentes pour des motifs précis.

Comme associations agréées on a généralement les associations de financement d’un parti ou groupement politique, les groupements politiques, les associations de service aux personnes et les associations de chasse.

Organisations internationales non gouvernementales (ONG)

C’est l’une des formes d’association les plus répandues et les prolifiques financièrement. C’est pourquoi, les ONG font l’objet d’un suivi rigoureux.

Pour être considérée comme une organisation internationale non gouvernementale (ONG), une association doit

  • avoir été créée conformément aux règles de droit interne privé d’un état membre de la convention européenne des ONG,
  • avoir un but non lucratif et d’utilité internationale;
  • exercer de façon effective et vérifiable une activité effective dans au moins deux États signataires de la convention;
  • et avoir son siège sur le territoire d’un État signataire de la Convention

Associations « de famille »

Généralement créée sou la forme d’une association déclarée, mais parfaitement viable sous la forme d’une association de fait, l’association de famille est une entité dont les adhérents sont les membres d’une même famille. Elles sont souvent une forme déguisée de sociétés commerciales de famille. C’est pourquoi, la législation fiscale est très frileuse en la matière.

En effet, la plupart d’entre elles sont créés pour permettre l’activité salariée d’un proche en bénéficiant des facilités administratives et fiscales de l’association.

Associations intermédiaires

Prévues par la loi de 1901, le but des associations intermédiaires est de lutter contre la pauvreté et les injustices sociales en facilitant l’insertion professionnelle de certaines personnes par la mise à disposition des personnes physiques ou morales, de personnes en demande d’emploi. Les personnes physiques ou morales doivent avoir signé une convention avec l’état pour pouvoir embaucher et versent une rémunération aux associations intermédiaires.

Régies de quartier

Prévues également par la loi de 1901, les régies de quartier ont une portée très locale et ont pour objet principal, l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier dont elles relèvent. Pour ce faire, elles entreprennent ou facilitent des activités communautaires à très petites échelle.