Comment financer une association ?

Les associations ont à leur disposition, plusieurs sources de financements possibles que l’on peut rassembler en trois grandes catégories que sont les financements propres, les financements privés et les financements publics. Avec la baisse de cette dernière catégorie, l’on constate une montée des financements privés qui est appuyée par l’émanation de nouveaux procédés.

Les financements propres à l’association

Les financements propres rassemblent l’ensemble des ressources financières que l’association génère elle-même par le biais de son fonctionnement et qui ne sont pas en provenance de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui sont extérieures à la structure.

Les principaux moyens de financements propres des associations sont au nombre de 3.

Les cotisations des membres

Les cotisations de membres ne donnent droit à aucune rémunération particulière. Cela donne seulement le statut d’adhérent et l’ensemble des droits qui vont avec, tels que le droit de vote aux assemblées.

Les recettes d’activités telles que la vente d’objets, les revenus de manifestations

Toutes ces activités lucratives peuvent être effectuées à condition qu’elles aient été expressément prévues dans les statuts et qu’elles ne donnent pas lieu à un partage ultérieur des bénéfices entre les membres. Sinon, l’association risque d’être imposée au titre des impôts commerciaux.

Les dotations constitutives pour les fondations

Il s’agit des sommes d’argent apportées à l’association par ses mécènes lors de sa création.

Les financements publics : les subventions

Quand l’on parle de financements publics, il est fait référence à l’ensemble des concours qui sont octroyés par les collectivités territoriales, l’état et l’union européenne. Les financements publics sont rassemblés sous le vocable de « subvention ».

Les subventions sont accordées périodiquement ou de façon sporadique, lorsque l’association remplit les conditions exigés pour l’octroi, par les puissances publiques. L’association doit pour cela suivre un certain formalisme qui dépend de la subvention recherchée.

Généralement les subventions sont accordées lorsque l’objet de l’association est d’intérêt général, c’est-à-dire qu’il est au bénéficie de la population de l’espace territorial qui alloue la subvention. L’octroi ou non de la subvention est soumis au pouvoir discrétionnaire de l’administration qui en a la charge. Cependant, en cas de refus d’attribution de la subvention, l’association peut sous certaines conditions, intenter dans les deux mois qui suivent la notification du refus de subvention, un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

La subvention n’est donc pas un acquis, lorsqu’elle est périodique. L’association devra toujours justifier de son bénéfice. En outre, l’association doit justifier de la correcte utilisation des subventions en fournissant un compte rendu financier et un bilan opérationnel des activités.

Les financements privés

C’est la catégorie la plus fournie en produits divers. On distingue les dons manuels, les legs et donations, le mécénat, les concours et appels à projets des fondations ainsi que les emprunts.

Les dons manuels

Ils désignent des apports en argent ou en nature qui sont effectués de façon gracieuse (c’est-à-dire sans contrepartie), et qui sont exclusivement autorisés pour les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique. Ce qui effectue des dons manuels peuvent déduire fiscalement ces concours au titre de l’impôt sur le revenu, suivant certaines conditions de proportionnalité.

Le mécénat

C’est une forme de soutien matériel qui est apporté pour l’exercice d’activités spécifiques et précises dans l’ensemble de celles qu’exécute l’association, sans contrepartie.

Les donations et legs

Seules les associations reconnues d’utilité publique peuvent en bénéficier. Il sont effectués selon un formalisme bien précis et sont soumises au contrôle de l’administration publique. C’est lorsqu’une personne physique ou morale transfère la propriété d’un bien meuble corporel ou immeuble à l’association.

Les emprunts bancaires

Les associations peuvent également solliciter des emprunts et autres concours bancaires auprès des établissements de crédit, pourvues qu’elles soient dotées de la personnalité morale et que cela soit autorisé par les statuts.

Les concours

Les fondation d’intérêt général ou les fondations d’entreprise lancent souvent des concours ou des appels à projets auxquels peuvent participer les associations. Lorsque les associations gagnent ces concours ou ont leurs projets sélectionnés, elles bénéficient de financements qui peuvent être en nature ou en argent. La gestion de ces fonds alloués fond généralement l’objet d’une convention spécifique entre les fondations et les associations bénéficiaires.

Le crowdfunding

Pour avoir accès aux financements privés, de nombreux canaux sont à la disposition des associations. Actuellement, l’un des canaux le plus en vogue est le Crowdfunding ou le financement participatif en ligne. Par ce système, de nombreuses associations ont pu mobiliser d’importantes sommes d’argent qui leur ont permet de boucler leur budget d’exploitation.