Comment fonctionne une association ? création, ressources, fiscalité

Le fonctionnement d’une association est plutôt souple même si certaines règles sont à respecter notamment en matière de création, fiscalisation ou encore dissolution d’une association.

Création d’une association

La création d’une association comporte des formalités obligatoires car communes à toutes les formes ainsi que des démarches facultatives dont l’exécution dépend de la forme de l’association.

Les démarches communes sont l’assemblée générale constitutive de l’association et l’enregistrement des statuts.

Quant aux démarches facultatives, il s’agit de :

  • la déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de ressort du siège social de l’association,
  • et une insertion dans un délai d’un mois après la tenue de l’assemblée générale constitutive, de la création de l’association au journal officiel.

Gestion d’une association

Le fonctionnement d’une association est régi par ses statuts. Ce document prévoit les différents organes de fonctionnement, les activités à mener, les règles que doivent suivre les membres ainsi que la nature et les modalités des relations entre l’association et l’extérieur. Les statuts prescrivent également les différents moyens de fonctionnement admis, les règles de dissolution de l’association, ainsi que les règles de changement des statuts.

Au cours de la vie de l’association, les modifications des statuts doivent être obligatoirement notifiées à l’endroit où elles ont été enregistrées.

En fonction de ses besoins, une association peut employer du personnel au même titre que tout autre employeur.

Les ressources d’une association

Les principales ressources financières qui sont utilisées par les associations sont :

  • Les cotisations des membres
  • Les dons manuels en numéraire ou en nature.
  • Les subventions publiques
  • Les donations et legs (permis uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique)
  • Les emprunts
  • Le mécénat

Fiscalité des associations

Bien qu’elle ne soit pas destinée à faire du bénéfice, le législateur a, dans un souci de préserver la libre concurrence, identifié certaines conditions qui autorise une fiscalisation d’une association.

Ainsi, une association peut-être fiscalisée si sa gestion est intéressée, ses recettes de ses activités économiques dépassent 20% de son budget ou 60000€ de son chiffre d’affaires et si elle concurrence une activité du secteur marchand dans des conditions similaires.

Dissolution d’une association

Une association peut être dissoute de quatre manières :

  • Soit de façon volontaire par ses adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire,
  • Soit de façon conforme aux prescriptions statutaires,
  • Soit par décision judiciaire dans le cadre d’une responsabilité pénale établie de l’association,
  • Soit de façon administrative par décret ministériel.