Que ce soit par choix (association collégiale) ou par un concours de circonstances (démission du président ou de l’ensemble du bureau), une association loi 1901 a tout à fait le droit de fonctionner sans président, de façon temporaire ou permanente.
Il faut en effet savoir que la loi du 1er juillet 1901 laisse aux associations, en France, une entière liberté quant à leur mode d’organisation et de fonctionnement. Autrement dit, les postes et responsabilités des dirigeants et des membres dans une association 1901 sont librement déterminés par les membres de son assemblée générale. Un représentant légal doit cependant être désigné et mentionné dans les statuts.
À noter qu’à quelques exceptions près (associations reconnues d’utilité publique, etc.) une très grande latitude est en général laissée à chaque association en matière de rédaction de ses statuts.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une association collégiale ? Que se passe-t-il en cas de vacance du poste de président si les statuts de l’association prévoient la présence d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ? Réponses.
Association collégiale : avantages et inconvénients
N’imposant aucun organe d’administration, la loi n’interdit aucunement la création d’une association sans bureau, et donc sans président.
Votre association comporte-t-elle peu d’adhérents ? Désirez-vous placer tous les membres de l’association sur le même pied d’égalité ? Si la réponse est oui, alors vous pourriez être tenté de créer une association collégiale :
- Soit en en confiant la gestion à son conseil d’administration ou à son comité directeur.
- Soit en instaurant une direction collégiale. Les dirigeants peuvent par exemple dans cas être les membres fondateurs ou bien être élus en assemblée générale.
Les avantages
Les principaux avantages d’un tel mode collectif sont la responsabilisation et l’implication de tous les membres dans les activités de l’association. Cela force chacun à se faire confiance et à respecter les initiatives des autres.
Les inconvénients
Devant impliquer tous les membres dans chaque prise de décision, la gestion d’une association collégiale peut cependant vite devenir lourde.
De plus, certaines préfectures ne sont pas habituées à un tel mode d’organisation. Si tel est aussi le cas de votre préfecture, celle-ci pourrait tout bonnement refuser d’enregistrer votre association loi 1901.
À savoir : les statuts d’une association collégiale doivent en tous les cas désigner son représentant légal. Cette personne représente l’association devant les banques, l’administration, la justice, les autres associations, etc.
Ce qui se passe en cas de démission du président
En cas de démission du président avant la fin de son mandat, il faut en référer aux dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur de l’association. En général, ces textes prévoient un remplacement provisoire ou un intérim assuré, par exemple, par :
- Le vice-président.
- Un membre désigné par l’organe compétent (conseil d’administration ou assemblée générale).
- Les membres du bureau (secrétaire et trésorier).
Ayant la qualité juridique de dirigeant de fait, le remplaçant par intérim officie jusqu’à l’élection d’un nouveau président. Une telle situation ne doit cependant pas s’éterniser, car la responsabilité civile et pénale du remplaçant est engagée en cas de difficultés.
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