Association 1910 : cumuler les fonctions de président et de trésorier est-il légal ?

La loi du 1er juillet 1901, régissant les associations à but non lucratif, n’impose pas l’existence d’un bureau.

Il est vrai que les statuts types fournis par la Préfecture (téléchargeable sur le site Service-public.fr) indiquent que : « le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire (et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint) et d’un trésorier (et si besoin est, un trésorier adjoint) ». Toutefois, l’instauration d’un tel bureau ne revêt pas un caractère obligatoire, sauf cas particulier.

En règle générale, la définition des organes de direction, leur composition et leur mode de fonctionnement est laissée à la discrétion des membres fondateurs chargés de la rédaction des statuts de l’association loi 1910.

Si l’association est de petite taille, confier les fonctions de président et trésorier à une seule et même personne peut a priori sembler bien pratique. Cependant, une telle décision présente des risques. Explications.

Association loi 1901 - Le président peut-il être trésorier ?

Le président est trésorier : les risques encourus

N’étant pas interdit par la loi du 1er juillet 1901, cumuler les fonctions de président et de trésorier, si les statuts le prévoient, est parfaitement légal.

Une telle disposition pourrait se justifier dans le cas d’une association comptant très peu de membres. Cependant, les risques d’une omnipotence du président, avec les dangers et dérives que cela peut engendrer, sont réels :

  • Responsabilité de l’association portée uniquement par le président.
  • Pas de contrôle sur ses décisions et ses pratiques.
  • Tentations accrues de détournements de fonds.

Autant de raisons qui ont poussé l’Administration à insérer la mention suivante à l’article 14 des statuts types : « Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. »

Les pouvoirs dévolus au président et au trésorier

Les principales fonctions généralement confiées au président et au trésorier d’une association à but non lucratif — c’est-à-dire dotée d’une gestion transparente et désintéressée — sont les suivantes.

Pour le président

  • Être le représentant légal de la personne morale qu’est l’association dans tous les actes de la vie civile : signature des contrats (embauche, vente, achats, banque, etc.) et conventions, relations publiques, etc.
  • Assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, y compris celle de défendre les intérêts de l’association en justice.
  • Convoquer et animer les réunions et les assemblées générales.
  • Organiser la gestion courante et la vie de l’association.
  • Respecter son mandat et ne pas outrepasser ses missions.
  • Etc.

Pour le trésorier

  • Établir les comptes, adresser les avis de cotisation, etc.
  • Tenir les différents registres comptables.
  • Dresser le bilan, le compte de résultat et l’inventaire à la fin de chaque exercice social.
  • Élaborer un projet de budget pour l’année suivante.
  • Établir les rapports financiers à présenter à l’assemblée générale annuelle.
  • Etc.

À savoir : même s’ils sont bénévoles, les dirigeants d’une association loi 1910 peuvent être rémunérés. Cette rémunération ne peut dépasser les 3/4 du SMIC et doit être prévue par les statuts et le règlement intérieur.

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