Le droit de vote dans les associations : un rouage essentiel dans l’adoption des décisions

L’une des singularités les plus marquantes de la loi de 1901 sur la création d’une association est surement l’absence de dispositions obligatoire quant à leur fonctionnement. C’est le socle de cette démarche historique, portée par Pierre Waldeck-Rousseau, chef du gouvernement. La liberté d’association des personnes est une véritable révolution à cette époque ou les pouvoirs publics exercent un contrôle permanent à l’égard de toute forme de coalition.

Ainsi, la loi propose un régime très libéral ou les créateurs eux-mêmes auront toute latitude pour définir leurs statuts. Ce sont ces statuts qui vont déterminer avec précision les tenants et les aboutissants de la démarche associative, le rôle des différents membres, les étapes dans la prise de décision.

Les postes et les responsabilités au sein de l’association seront ainsi définis. Cette étape est tout de même encadrée par une trame pour élaborer au mieux les statuts.

Qui a le droit de vote dans une association loi 1901 ?

L’élaboration des statuts, une étape fondamentale pour les associations

Les créateurs d’une association ont une grande responsabilité pour la bonne marche de leur projet : la rédaction des statuts. Ce sont eux qui vont déterminer le bon fonctionnement interne, mais aussi le rapport à la loi. La loi qui va s’exercer en interne devra être respectée par chacun des adhérents. Dans le cas contraire, les adhérents peuvent se tourner vers la justice pour faire respecter le bon fonctionnement des dispositions stipulées dans les statuts. En toute logique, les associations peuvent, elles aussi, se retourner contre l’un de ses membres, s’il n’a pas respecté ce même règlement.

Selon la taille et l’objet social de l’association, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur. Les grandes associations peuvent aussi se doter d’un conseil d’administration.

Le droit de vote et les assemblées générales

De fait, il existe trois grands axes dans le fonctionnement d’une association et de ses membres. L’adhésion, l’assemblée générale et le fonctionnement des instances dirigeantes. L’assemblée générale est le cœur du fonctionnement d’une association. C’est l’organe de décision. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire (dissolution ou modification du bureau, procédure disciplinaire, action juridique, etc.). L’une des dispositions de l’assemblée générale est de rendre des décisions soumises au vote des membres du bureau et de l’ensemble des membres des associations.

En théorie, tous les membres de l’association possèdent chacun une voix. Pour autant, les statuts peuvent énoncer des exceptions. Par exemple, le président peut bénéficier d’une voix prépondérante, certaines catégories de membres peuvent également avoir des droits et des obligations différents. Les mineurs ont potentiellement le droit de vote si cela est précisé dans les statuts.

Le bureau doit envoyer une convocation à chacun des membres. Celle-ci doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour. Généralement, la convocation est expédiée une quinzaine de jours avant l’assemblée.

Les différents modes de scrutins des assemblées générales

Il existe plusieurs types de scrutins utilisés dans le fonctionnement des associations. Le vote à main levée, le vote assis debout ou encore le vote à bulletin secret. Ce choix est guidé par l’importance des décisions à prendre. Bien souvent, le vote secret est utilisé pour l’élection des membres du bureau comme le président, par exemple.

Si les statuts restent silencieux sur ce point, il est légal de voter par procuration ou par mandat. Afin qu’une proposition soit adoptée, il est nécessaire qu’elle obtienne une majorité. Celle-ci peut prendre différentes formes :

  • Majorité simple ou relative.
  • La majorité absolue.
  • L’unanimité.
  • Les suffrages exprimés.
  • etc.

Là encore ce sont les statuts qui vont définir cet aspect essentiel que sont les assemblées générales. Cela va garantir un fonctionnement fluide et équitable de l’association.

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