Pour créer son association, un délai indéterminable ?

Les membres fondateurs d’une association (deux personnes au minimum) ont la grande responsabilité et le grand honneur d’effectuer la création et la déclaration de leur association. C’est un acte fort puisqu’il relève de la liberté des personnes de s’associer pour une idée commune, des savoirs communs. Pour autant, créer une association n’est pas une gageure et peut prendre plus de temps qu’il n’y parait dans un premier temps.

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Le temps abstrait d’une création d’association, du nom à la déclaration

Combien de temps faut-il pour créer une association ?

Le temps nécessaire pour créer une association à but non lucratif n’est pas long en soi, si l’on considère cela comme une succession d’étapes, assez simple de prime abord. En effet, chaque phase peut laisser croire à une simple formalité administrative :

  • Choisir le nom de l’association, établir un siège social ;
  • Rédiger les statuts par deux membres au minimum ;
  • Organiser une assemblée générale constitutive et en rédiger le procès-verbal ;
  • Faire la déclaration en préfecture, puis attendre un délai de cinq jours pour obtenir un récépissé préfectoral ;
  • Enfin, si cela est nécessaire pour votre projet, comptez trois semaines supplémentaires pour obtenir un numéro SIREN. Il peut être important dans le cas ou vous souhaitez obtenir des subventions ou encore recruter des salariés.

On pourrait croire, à la lecture de cette énumération, que le délai pour créer son association oscillerait entre cinq jours et trois semaines. Qu’en est-il vraiment ?

Le temps réel d’une création d’association, de la phase de réflexion à la déclaration

Mais si ces étapes ressemblent fortement à une formalité, il n’en est rien dans la réalité. Le nom de l’association, même si ce n’est pas l’étape le plus chronophage, demande quelques vérifications. Que vous choisissiez un nom, un acronyme ou un sigle, il est de votre responsabilité de veiller à ce qu’il ne soit pas déjà utilisé. Vous pourrez, par la suite, éventuellement choisir de protéger le nom de votre association, ce qui représente une démarche supplémentaire.
 
Mais le véritable enjeu pour les membres fondateurs d’une association est la rédaction des statuts. Au-delà des obligations « contractuelles » que représentent le nom, le siège social, l’objet social, la rédaction des statuts implique des enjeux beaucoup plus forts. Ce sont ces statuts qui vont faciliter ou non la vie des associations. Ce sont les statuts qui engagent les membres les uns envers les autres. Ils fixent les conditions d’admission et de radiation des membres ainsi que les pouvoirs attribués aux membres dirigeant des associations.
 
La rédaction des statuts par les membres fondateurs est libre, il n’existe pas de formulaire obligatoire. Ce qui peut sembler une aubaine peut se révéler un vrai casse-tête.
Il est vrai que les enjeux ne sont pas les mêmes selon que vous créez une association sportive ou une association qui a vocation à embaucher des salariés, par exemple. Dans ce dernier cas, il faudra vraisemblablement compléter les statuts par un règlement intérieur. La vie et le projet des grandes associations sont régis par ces deux grandes dispositions, les statuts et le règlement. Cette démarche pourra être réalisée après la déclaration en préfecture.
La déclaration finale sera faite par l’un des membres dirigeant, le président par exemple, pour une publication au journal officiel.

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