La création d’une association en ligne : que réclame la loi ?

Pour assouvir l’envie d’une activité à but non lucratif, la création d’une association reste aujourd’hui la meilleure option. Si ce désir de développement est présent, le simple fait d’imaginer les futures procédures peut en freiner plus d’un. Désormais, il est pourtant possible de créer son association entièrement par la voie d’internet.

Mais alors, comment réaliser toutes ces démarches ? Quelles pièces administratives sont à fournir ? Telle une véritable entreprise, les associations doivent faire l’objet de démarches spécifiques. De l’idée d’un projet à sa concrétisation, il est primordial de respecter scrupuleusement les attentes de l’administration pour une déclaration en bonne et due forme.

Peut-on créer une association en ligne ?

Première étape de création : l’inscription de son association

Ça y est, le projet d’association est construit, il ne reste plus qu’à l’officialiser afin de débuter son activité. Pour cela, il faut avant tout se connecter au service dédié que le service public a pensé à créer. Cet espace est accessible tous les jours 24/24 h. La personne responsable de l’association devra alors créer son compte en fournissant un certain nombre d’informations.

Lorsque la création est attestée, le futur président aura accès à l’ensemble des rubriques relatives aux démarches à effectuer. Nous vous recommandons par ailleurs de consacrer du temps à cette lecture, qui pourra pertinemment compléter cet article. C’est dans la section « Création d’association » que les procédures de télé-déclaration peuvent être débutées.

Déclaration d’associations : les pièces justificatives réclamées par la loi

Si la création d’associations ne prend seulement quelques minutes en ligne, sa déclaration sera attestée dès réception de certaines pièces. Pour faire suite à la télé-déclaration, le déclarant doit adresser une copie du procès-verbal, un un extrait de celui-ci, de son assemblée constitutive. Ce document doit mentionner la date, le nom et la signature du futur président. En outre, les statuts doivent être ajoutés dans le dossier. Ces statuts devront intégrer la date ainsi qu’au moins deux signatures de personnes faisant office de dirigeants.

Autre élément essentiel : le mandat. Cette dernière pièce soit présenter la signature, le nom et la fonction d’une des personnes responsables de la gestion administrative de l’association. Relativement proche de l’entreprise en matière de déclaration, la création d’une association est ainsi accessible à tous.

Le suivi du dossier de création de l’association

Lorsque le dossier a été transmis, le déclarant de l’association peut suivre son état d’avancement directement en ligne. Les statuts de suivi signalent un cas d’échec de ladite demande de déclaration. Dans ce cas, la télé-déclaration devra être renouvelée entièrement. Si au contraire la déclaration est approuvée, la personne concernée recevra un récépissé dématérialisé.

Les formalités de création en ligne sont ainsi simples à effectuer et peu chronophages. Les personnes peu à l’aise avec cette façon de procéder pourront bien évidemment à recourir à la bonne et vieille méthode en allant physiquement par la Préfecture, ou bien en lui envoyant un courrier. Comme pour une société, le gérant a le droit de choisir le mode de déclaration, dès lors que les démarches administratives sont effectuées sérieusement.

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