Création d’une association non lucrative : ce qu’il faut savoir

Une passion sportive, un projet local, une conviction, un combat social à mener ? Pourquoi ne pas vous lancer et créer votre propre association ? Également appelée association loi 1901, l’association à but non lucratif permet de réaliser de nombreux projets tout en profitant d’un fonctionnement, d’une organisation et d’un statut juridique plus souple qu’une société ou une entreprise.

La loi en France impose en effet peu de règles concernant les obligations relatives à la création juridique d’une association. Vous êtes au moins 2 personnes de plus de 16 ans ? Vous avez alors le droit de réaliser votre projet et de créer votre association ! Une activité sportive, une activité culturelle, ou encore un projet caritatif : de nombreux domaines peuvent être pratiqués au sein d’une association loi 1901.

Avant de vous lancer dans l’aventure, il est toutefois judicieux de connaître les démarches à effectuer pour créer une association. C’est ce que nous vous proposons de découvrir sans plus attendre.

Comment créer une association à but non lucratif

Une association à but non lucratif : qu’est ce que c’est ?

Il convient tout d’abord d’éclaircir l’objet, le but réel des associations dites non lucratives : si le but premier n’est pas de réaliser des bénéfices, les associations loi 1901 peuvent tout de même percevoir de l’argent grâce à divers moyens tels que des subventions, des dons et même des activités commerciales. L’association loi 1901 n’a en revanche pas pour objet le partage des bénéfices puisqu’elle n’en a pas le droit.

Toute personne est autorisée à créer une association en France, quelle que soit sa nationalité à partir du moment où l’association est composée d’au moins deux personnes de plus de 16 ans.

Une exception persiste cependant pour les associations de la région Alsace-Moselle où le nombre de membres minimum est plus élevé en raison d’un code civil local.

Comment déclarer une association ?

Pour effectuer une déclaration de création, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de la préfecture de votre région (celle du siège social de l’association) ou en déposant directement votre déclaration à la préfecture au moyen du Cerfa n° 13973*03 et du Cerfa n° 13971*03 ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et les statuts rédigés de votre association.

Après déclaration et étude de votre dossier, la préfecture rendra son avis. Si ce celui est positif, la préfecture vous remettra un récépissé de déclaration d’association contenant un numéro RNA.

Après avoir déclaré votre association et reçu l’accord de la préfecture, vous bénéficierez d’une publication au Journal Officiel des Associations.

Les statuts ou l’ADN de votre association

Parmi les pièces à fournir dans le dossier lors de la déclaration se trouve ce que l’on appelle les statuts de l’association. La rédaction de ces statuts est très importante puisqu’ils représentent l’ADN de votre association. Lors de la rédaction des statuts, vous devrez en effet mentionner toutes les informations concernant le fonctionnement et l’organisation de votre association. Ainsi, vous devrez préciser dans ces statuts :

  • Le nom du représentant légal.
  • L’adresse du siège social.
  • Le but et les missions de l’association.
  • Le fonctionnement et le type de membres au sein de l’association.
  • La durée pour laquelle l’association est créée.
  • Les clauses relatives aux modifications ou à la dissolution de l’association.

La rédaction des documents est terminée ? Le dossier est complet ? Vous êtes maintenant prêt à effectuer votre déclaration et commencer les démarches à la création de votre association !

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