Tout savoir sur l’assemblée constitutive d’une association loi 1901

Lorsque l’on crée une association, une assemblée générale constitutive fait office de première étape. Il s’agit d’une réunion invitant toutes les personnes envisageant de devenir membres de la future association. Le but est tout bonnement de constituer l’association et d’établir son fonctionnement via les statuts.
Si l’assemblée générale constitutive n’est pas obligatoire par la loi, elle permet d’associer des personnes au projet associatif. Ainsi, les différents membres pourront fixer de façon transparente l’ensemble des règles relatives à la gestion de l’association. Pour comprendre plus concrètement son intérêt et son fonctionnement, voyons de plus près la question.
L'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901

Comment invoquer une assemblée générale constitutive ?

Généralement, une assemblée générale est tout d’abord convoquée par écrit. Ce texte doit mentionner l’intégralité des personnes souhaitent devenir membres de ladite association. La convocation officielle de l’assemblée générale doit également comporter l’ordre du jour. La loi stipule l’inscription de plusieurs éléments distincts. Il est primordial de les respecter scrupuleusement pour que l’association soit créée en toute légalité.

  • Le nom de la future association.
  • La raison pour laquelle celle-ci souhaite être créée.
  • Son objectif et les actions que l’association souhaite mener.
  • Le projet de statuts.
  • Le règlement intérieur de l’association.
  • Le montant total des cotisations à régler.
  • La liste des membres du conseil d’administration et du bureau relative à l’association.
  • L’ensemble des procédures de déclaration et de publication de l’association loi 1901.

Toute convocation d’une assemblée générale constitutive doit être jointe à une copie des statuts ainsi que du règlement intérieur. En outre, la liste des futurs membres du conseil d’administration et de leurs engagements peut accompagner la convocation. Bien évidemment, celle-ci doit être signée. Cette déclaration doit être ensuite transmise à la Préfecture.

L’assemblée générale constitutive : un déroulement encadré par la loi

Lors de l’assemblée générale constitutive, les membres ont pour mission de désigner un président et un secrétaire pour régir la séance. Ce sont les fondateurs du projet qui ouvrent l’AG en présentant les actes d’ores et déjà effectués au nom de l’association. Après cette première prise de parole, toutes les personnes présentes peuvent débattre sur les enjeux et règles de la future association loi 1901.
S’en suit le vote des membres. L’objectif de cette étape inhérente à l’assemblée générale constitutive est de trouver un consensus par le biais d’une participation votée de chacun des participants. Les statuts, le plan d’action précis de l’association, le conseil d’administration ou encore l’organisation du bureau sont soumis à ce vote. Dans une assemblée générale constitutive, un vote contre un sujet spécifique signifie un désaccord.
Pour conclure cette assemblée générale constitutive, un procès-verbal doit être rédigé. Alors, que trouve-t-on dans ce procès-verbal ? Les noms des personnes présentes lors de l’AG doivent être inscrits, qu’ils désirent devenir membres ou non. Ce document légal doit également mentionner l’entière retranscription des débats qui ont eu lieu, les questions ayant fait l’objet du vote, les résultats issus de l’urne, ainsi que les noms des membres du conseil d’administration. Ce dernier point est nécessaire seulement si l’assemblée générale constitutive les a désignés.
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