Les 5 étapes pour créer une association

Vous avez pour projet de monter une association ? Sportive, culturelle, ou bien encore éducative, vous devrez opter pour le statut d’association loi 1901. Il n’est en effet pas possible de commencer vos activités tant que votre association n’est pas déclarée même si votre association est à but non lucratif. Pour ce faire, vous devrez suivre quelques étapes et répondre à certaines formalités.

Pas de panique ! Si le côté administratif peut en effrayer plus d’un, déclarer son association s’avère être plutôt facile lorsque l’on sait par où commencer et que l’on suit les étapes une à une.

Nous vous proposons donc de découvrir tout ce qu’il faut savoir pour créer une association et chacune des 5 étapes qui vous permettront de pouvoir réaliser votre projet.

Les étapes à suivre pour créer une association

Étape préalable : les conditions pour créer une association loi 1901

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est judicieux de vous renseigner concernant le statut de loi 1901. La création d’une association de ce type doit concerner :

  • Au moins deux personnes souhaitant s’unir.
  • Ces personnes doivent au moins avoir 16 ans.
  • Les projets de ces personnes doivent être à but non lucratif.

Un but non lucratif ? Cela signifie que le but des membres de l’association n’est pas de faire des bénéfices financiers. L’argent récolté par une association loi 1901 doit servir à réaliser les projets et atteindre les objectifs fixés par les membres. Si vous avez pour projet de réaliser des bénéfices, il vous faudra plutôt créer une entreprise, une société.

Particularité : en Alsace-Moselle, les lois concernant les associations diffèrent puisque la région bénéficie d’un code civil local.

Étape 1 : choisir le siège social

Lorsque vous monterez votre association, cette dernière aura besoin d’un siège social. À l’instar d’une entreprise, une association bénéficie en effet d’une adresse servant principalement à recevoir les courriers officiels.

Il est tout à fait possible de choisir une adresse pour le siège social différente de celle où les membres de l’association exercent leurs activités. Sachez toutefois que du lieu du siège social dépendra le rattachement à une préfecture ou sous-préfecture dont l’association dépendra.

Étape 2 : la rédaction des statuts de l’association

Lorsque vous déclarerez votre association, vous devrez fournir un document concernant les statuts de celle-ci. Dans ce document, vous devrez obligatoirement mentionner :

  • Le nom de l’association.
  • Son but.
  • L’adresse de son siège social.
  • La durée pour laquelle l’association est constituée et quelles missions pourront être mises en œuvre au sein de celle-ci.
  • Le fonctionnement de l’association, ainsi que son type de membres et ses ressources.
  • Des clauses relatives à la modification ou la dissolution.

Dans ce document, vous pourrez également expliquer le règlement intérieur encore le montant et les règles d’adhésion.

Étape 3 : désigner les membres responsables

Lorsque vous décidez de créer une association, vous devez en général désigner un président, c’est-à-dire une personne membre chargée de diriger et de représenter les autres membres.

Pour assister le président dans la gestion financière de l’association, un trésorier peut également être désigné. Enfin, un secrétaire sera également utile pour la gestion et l’administration.

Étape 4 : effectuer la déclaration à la préfecture

Une fois les trois premières étapes préparées, il est temps d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre future association en fonction du siège social que vous avez choisi.

Il est possible d’effectuer cette déclaration directement sur le site internet de la préfecture (on parle alors de télédéclaration) ou bien en remplissant sur papier grâce au Cerfa n° 13973*03 relative à la déclaration de création et au Cerfa n° 13971*03 relative à la liste des dirigeants. Vous devrez également fournir les statuts rédigés de l’association (étape 2) et le procès-verbal de l’AG constitutive.

Une fois les documents reçus, la préfecture se chargera de rendre un avis positif ou négatif. Si l’avis est négatif (lettre de rejet), il faudra alors recommencer la déclaration en suivant les remarques faites par la préfecture. Si l’avis est positif, vous recevrez un récépissé de déclaration d’association contenant un numéro RNA. Vous pourrez alors commencer légalement vos activités associatives.

Bon à savoir : si vous souhaitez par la suite obtenir des financements publics pour financer vos projets, vous aurez obligatoirement besoin d’un numéro SIRET d’association. L’attribution du numéro SIRET n’étant pas automatique, il faut penser à en faire la demande auprès de l’INSEE.

Étape 5 : publication au journal officiel

La dernière étape de la création d’une association est la publication au Journal Officiel des associations. C’est la préfecture qui se charge d’émettre une demande de publication en même temps que le récépissé de déclaration. Cette publication est payante et coûte 44 € couvrant les frais administratifs.

Vous recevrez la facture de parution par courrier officiel et donc à l’adresse choisie pour votre siège social. Vous pourrez très facilement vérifier la publication en vous rendant sur le site du Journal Officiel et en tapant le nom de votre association. Il vous sera possible de télécharger un témoin de publication qui pourra vous être demandé par les banques si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour votre association.

Attention : soyez attentif au nombre de caractères dans l’objet de la publication au Journal Officiel. Si l’objet dépasse les 1000 caractères, la facture s’élèvera non plus à 44 €, mais à 150 €.

En respectant les différentes étapes de la création, vous bénéficierez d’une bonne structure juridique et d’une bonne organisation ce qui vous permettra d’exercer votre activité associative sereinement. Vous ne devez cependant pas oublier que l’association loi 1901 est à but non lucratif et ne peut donc pas servir à générer des bénéfices financiers.

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